COMMUNE DE SAINT JULIEN

---

Avis d'enquête publique sur la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Par arrêté n°14-10-2025 du 14/10/2025, le Maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur la révision générale du PLU prescrite le 27/10/2018 et arrêtée le 21/06/2025.Cette révision du document d'urbanisme communal vise globalement à le mettre en compatibilité avec les normes supérieures ayant pour conséquence une modération de la consommation de l'espace, de la croissance démographique et de la consommation en eau potable.
Les informations environnementales de ce projet figurent dans l'évaluation environnementale et le résumé non technique, consultables dans le dossier d'enquête publique. La Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAe) a rendu un avis tacite sur cette évaluation depuis le 11 octobre 2025, joint au dossier d'enquête publique (consultable en mairie et sur le site internet de la MRAE).
Cette enquête est régie par les articles L123-2 et R 123-2 et suivants du Code de l'environnement. M. Antonio TINELLI a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par le Tribunal Administratif.
L'enquête se déroulera en mairie, pendant 31 jours consécutifs, du lundi 03 novembre 2025 au jeudi 04 décembre 2025 inclus (jours fériés exceptés), aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie les :
- le lundi 03 novembre 2025 de 15h à 18h30 ;
- le samedi 15 novembre 2025 de 8h30 à 11h30 ;
- le samedi 22 novembre 2025 de 8h30 à 11h30 ;
- le jeudi 04 décembre 2025 de 15h à 18h30 ;
Le dossier d'enquête publique peut être consulté pendant la durée de l'enquête :
-en mairie de SAINT JULIEN, aux jours et heures habituels d'ouverture : les lundis de 16h à 19h, les jeudis de 16h à 19h et les samedis de 8h30 à 11h30
-sur le poste informatique de la Mairie de Saint-Julien
-sur le registre d'enquête dématérialisé accessible au public sur le site :
https://www.registre-numerique.fr/revision-plu-saint-julien
-Sur le site internet de la Commune https://saint-julien-21.fr/
Pendant la durée de l'enquête, les observations et propositions éventuelles pourront être :
- consignées sur un registre d'enquête publique papier disponible en mairie de SAINT JULIEN, aux jours et heures habituels d'ouverture.
- adressées par écrit et/ou par mail à l'attention du Commissaire Enquêteur aux adresses suivantes :
-Par courrier papier : Mairie de Saint-Julien, 2 rue du Pont-Neuf 21490 SAINT-JULIEN
-Par mail :
revision-plu-saint-julien@mail.registre-numerique.fr
-Sur le registre dématérialisé :
https://www.registre-numerique.fr/revision-plu-saint-julienÀ l'issue de l'enquête publique :
- le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie et à la Préfecture durant une année. Une copie dématérialisée sera également disponible sur le site internet de la Mairie et du registre dématérialisé cité ci-avant.
- le Conseil Municipal pourra approuver la révision générale du PLU, en ayant le cas échéant apporté des modifications au dossier pour tenir compte des résultats de l'enquête.
La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est M. Le Maire, Michel LENOIR, joignable en Mairie.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de M. le Maire jusqu'à la clôture de cette dernière.