Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

Commune de MAGNIEN - Enquête publique PLU

Côte-d'Or

Publié le 24/10/2025

Référence de l'annonce: LBP-476543700-0-1

Commune de MAGNIEN


Avis d'ouverture d'enquête publique


Elaboration du plan local d'urbanisme (P.L.U)


Par arrêté municipal du 14 octobre 2025, Monsieur le Maire de MAGNIEN a prescrit l'ouverture de l'enquête publique portant sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 18 novembre 2025 à partir de 14h, au jeudi 18 décembre 2025 inclus jusqu'à 17h.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier, en versions physique est consultable en mairie aux jours et heures habituelles d'ouverture de la mairie ; une version dématérialisée à l'adresse :
https://www.mairiedemagnien.com/ est également disponible.
Monsieur Daniel MARTIN, désigné commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Dijon, recevra le public en mairie de Magnien, Rue Saint Agnan - 21230 Magnien :
- mardi 18 novembre 2025 de 14h à 17h
- mercredi 3 décembre 2025 de 14h à 17h
- samedi 13 décembre 2025 de 9h à 12h
- jeudi 18 décembre 2025 de 14h à 17h
Les observations sur l'élaboration du P.L.U. pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de Magnien - Rue Saint-Agnan - 21230 MAGNIEN ou par voie dématérialisée sur la plateforme https://www.registre-dematerialise.fr/6819/
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie, pendant une durée d'un an, ainsi qu'à la Préfecture de la Côte-d'Or.

Monsieur Jean Louis Bouley
Maire de Magnien

Annonces similaires parues dans Enquête publique - Information

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

Commune de MAGNIEN - Enquête publique PLU

Côte-d'Or

Publié le 24/10/2025

Ref. LBP-476543700-0-1

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

Suppression du passage à niveau public pour piétons n°18 situé au km 23+768 de la ligne Paray-le-Monial à Givors-Canal, sur la commune de Curbigny

Côte-d'Or

Publié le 24/10/2025

Ref. LBP-473804300-0-2

Enquête publique - Information > Communiqués

SPLAAD - délibération n°DEL_2025_085 du 29

Côte-d'Or

Publié le 16/10/2025

Ref. LBP-474682500

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

Mairie Saint-Julien - EP

Côte-d'Or

Publié le 15/10/2025

Ref. LBP-475023300-0-1

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

Avis d'enquête publique unique

Côte-d'Or

Publié le 15/10/2025

Ref. LBP-475153600

Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain

Droit de préemption urbain simple et renforcé

Côte-d'Or

Publié le 15/10/2025

Ref. LBP-473376000

Voir toutes les annonces