Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

plan local d'urbanisme et sur l'abrogation de la carte communale

Doubs

Publié le 17/10/2025

Référence de l'annonce: LER-475752000-0-1

commune de
montécheroux


Avis d'enquête publique
Plan local d'urbanisme
Abrogation de la carte communale


Par arrêté n°2025/17/LB, le Maire de MONTÉCHEROUX a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet d'élaboration du plan local d'urbanisme et sur l'abrogation de la carte communale, sur le territoirede la commune.
Monsieur LANFUMEZ Michel a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le tribunal administratif.
L'enquête se déroulera du 3 novembre 2025 à 9h00 au 4 décembre 2025 à 17h00 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie de Montécheroux où le dossier sera consultable en format papier et en format numérique. Il sera également consultable sur le site internet suivant :
http://montecheroux.reseaudescommunes.fr
Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie de Montécheroux :
-le 3 novembre 2025 de 9 heures à 12 heures
-le 10 novembre 2025 de 15 heures 30 à 18 heures 30 ,
-le 4 décembre 2025 de 14 heures à 17 heures.
Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie, être adressées par écrit à Monsieur le commissaire-enquêteur LANFUMEZ, à la mairie de Montécheroux, 12 Grande Rue, 25190 Montécheroux ou par voie électronique à l'adresse suivante: plu@montecheroux.fr en indiquant dans l'objet « enquête publique pour le plan local d'urbanisme et l'abrogation de la carte communale» et à l'attention du commissaire-enquêteur.
Les informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête publique figurent dans les dossiers soumis à enquête.
À l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Montécheroux où ils seront tenus à la disposition du public. Ils pourront également être consultés à l'adresse suivante : http://montecheroux.reseaudescommunes.fr
Au terme de l'enquête publique le projet de P.L.U. et l'abrogation de la carte communale seront soumis au Conseil Municipal pour approbation.
Les informations relatives aux dossiers pourront être obtenues en mairie de Montécheroux auprès de M. le maire.

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