COMMUNE DE
GRAND CHARMONT

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Avis d'enquête publique relative à la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Grand-Charmont

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Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Grand-Charmont pour une durée 32 jours du samedi 8 novembre 2025 à partir de 10h00 au mardi 9 décembre 2025 jusqu'à 16h30.
Ont été désignés par la Présidente du Tribunal Administratif de Besançon : Madame Sylviane FOURÉ, retraitée en qualité de commissaire-enquêteur, et Monsieur Michel LANFUMEZ, retraité, en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.
Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, ouvert par Madame le Maire, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur seront déposés et consultables à la mairie de Grand-Charmont pendant 32 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (du lundi au vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h30), du 8 novembre 2025 10h, au 9 décembre 2025, 16h30.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions :
- sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles,
- depuis le lien pour accéder au registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6419
- par correspondance, à l'adresse postale de la mairie : Mairie de Grand-Charmont - À l'attention de Madame Sylviane FOURÉ, Commissaire Enquêteur - 21 Rue Pierre Curie - 25200 Grand-Charmont,
- par courriel à l'adresse suivante :
enquete-publique-6419@registre-dematerialise.fr
Le commissaire-enquêteur tiendra ses permanences en mairie - Salle des Commissions, aux dates et heures suivantes :
- Samedi 8 novembre 2025 de 10h00 à 12h00 ;
- Mercredi 12 novembre 2025 de 14h00 à 17h00 ;
- Vendredi 28 novembre 2025 de 9h00 à 12h00 ;
- Mardi 9 décembre 2025 de 14h30 à 16h30.
A l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera déposée au Préfet du département du Doubs et à la Présidente du Tribunal Administratif de Besançon.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions à la mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture ou au lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/6419