COMMUNE DE FRANEY

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AVIS DE CONSULTATION
DU PUBLIC

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Installation classée pour
la protection de l'environnement

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La demande d'enregistrement présentée par la société Janson Travaux Publics pour l'implantation d'une installation de stockage de déchets inertes sur la commune de Franey (parcelles 20 et 21 - section ZA), fera l'objet d'une consultation du public du 22 septembre 2025 au20 octobre 2025 inclus sur le territoire de cette commune.
Les activités projetées sont répertoriées dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (rubrique 2760-3 : installation de stockage des déchets inertes - le volume total de l'installation est de 5 700 m³, le volume annuel admis de 570 m³ et la durée d'exploitation de 10 ans dont 2 ans pour la remise en état), et relèvent du régime de l'enregistrement.
Pendant la période susvisée, le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d'enregistrement à la mairie de Franey et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet, aux jours et heures d'ouverture suivants et sous réserve de modifications et dispositions particulières :
- le lundi de 13h30 à 17h30,
- le jeudi de 14h45 à 18h45.
Le dossier de demande d'enregistrement et le présent avis sont consultables sur le site internet des services de l'Etat : www.doubs.gouv.fr
(Publications légales/Enquêtes publiques/Consultations du public)
Le public pourra également adresser ces observations avant la fin du délai de la consultation du public, à Monsieur le Préfet du Doubs :
- par courrier : Préfecture du Doubs - Bureau de la coordination, de l'environnement et des enquêtes publiques - 8 bis, rue Charles Nodier 25035 Besançon Cedex
- par voie électronique :
pref-observations-enquetes-publiques@doubs.gouv.fr (objet à rappeler : Consultation Janson TP à Franey)
- à l'aide du formulaire en ligne : www.doubs.gouv.fr (rubrique précitée)
Le Préfet du Doubs est l'autorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande d'enregistrement.
L'installation pourra faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions complémentaires ou d'un arrêté préfectoral de refus.