Communauté de Communes Frasne-Drugeon (CFD)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Elaboration du Règlement Local
de Publicité intercommunal

Par arrêté du président de la Communauté de Communes Frasne-Drugeon (CFD) n°2025/08, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal couvrant les 10 communes de la CFD.
Le RLPi est destiné à être approuvé à l'issue de l'enquête publique par le conseil communautaire.
Les informations relatives au dossier d'enquête publique peuvent être demandées auprès de la CFD, siège de l'enquête publique, sur place aux horaires habituels d'ouverture, au 3 rue de la Gare 25560 Frasne, par téléphone au 03.81.49.88.84 et par courrier électronique à l'adresse suivante : plui@frasnedrugeon-cfd.fr
M. Hervé ROUECHE, géologue - assistant administratif, a été nommé commissaire enquêteur par décision de la Présidente du Tribunal Administratif de Besançon.
L'enquête publique se déroulera durant 15 jours consécutifs, du01/12/2025 à 14h00 au 15/12/2025 inclus à 14h00 (fin de l'enquête publique).
Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête, à feuillets non-mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés pendant toute la durée de l'enquête publique au lieu suivant:
Lieu de dépôt du dossier d'enquête publique
Siège de la Communauté de Communes Frasne Drugeon
3, rue de la Gare - 25560 Frasne
Dates et horaires d'ouverture habituelles des bureaux
Du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h45 à 17h30, àl'exception du vendredi après-midi.
Le dossier d'enquête publique pourra être consulté pendant toute la durée de l'enquête :
-sur la plateforme du registre dématérialisé à l'adresse suivante :
www.registre-numerique.fr/rpli-frasne-drugeon
-sur un poste informatique mis à la disposition du public ainsi que sur support papier, au siège de l'enquête publique (CFD) et dans chaque mairie des communes membres de la CFD, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la CFD - Communauté de communes Frasne-Drugeon 3 rue de la Gare 25560 Frasne.
Durant cette période, chacun pourra consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre déposé à la CFD et lors des permanences du commissaire enquêteur, ou par voie électronique :
-sur un registre dématérialisé, à l'adresse suivante :
www.registre-numerique.fr/rpli-frasne-drugeon
-par courrier électronique, à l'adresse e-mail, associée au registre dématérialisé, suivante :
rpli-frasne-drugeon@mail.registre-numerique.fr
Le public pourra également adresser ses observations écrites à l'adresse suivante : Communauté de communes Frasne-Drugeon, à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur, 3 rue de la Gare 25560 Frasne.
Le commissaire enquêteur recevra le public aux jours, lieu et horaires des permanences suivantes :
Lieu de permanences
Siège de la Communauté de Communes Frasne Drugeon
3, rue de la Gare - 25560 Frasne
Dates et horaires des permanences
Lundi 1er décembre 2025 de 14 h 00 à 16 h 00
Mercredi 10 décembre 2025 de 10 h 00 à 12 h 00