commune de tarcenay-foucherans

Modification simplifiée du plan local d'urbanisme
de l'ancienne Commune de Tarcenay

Par délibération du 16 septembre 2025, le conseil municipal a défini les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée du PLU de l'ancienne commune de Tarcenay concernant différents points du règlement écrit et permettant le projet d'un futur équipement sportif intercommunal. Ces modifications ne changent pas les orientations générales du PLU.
Le dossier de la modification simplifiée du PLU sera tenu à la disposition du public selon les modalités suivantes:
-un dossier en version papier sera tenu à disposition du public en mairie de la Tarcenay­ Foucherans - Village de Tarcenay, aux jours et heures habituelles d'ouverture, du 22 novembre 2025 au 22 décembre 2025. Ce dossier sera accompagné d'un registre, dans lequel le public pourra faire part de ses observations.
-Le dossier sera également
téléchargeable sur le site internet de la commune à l'adresse suivante: https://www.tarcenay-foucherans.fr/
Les observations relatives à la modification simplifiée pourront également être transmises par par voie électronique à l'adresse suivante : mairie@tarcenay-foucherans.fr