COMMUNAUTE DE COMMUNES
TRIANGLE VERT

ENQUÊTE PUBLIQUE

ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
INTERCOMMUNAL SUR LES 42 COMMUNES DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
ABROGATION DES CARTES COMMUNALES DES COMMUNES DE: ADELANS-ET-LE-VAL-DE-BITHAINE, CALMOUTIER,
CHATENOIS, CITERS, LIEVANS ET POMOY
ELABORATION DES PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS (PDA) DES MONUMENTS HISTORIQUES DES COMMUNES DE COLOMBE-LES-VESOUL, MOLLANS, NOROY-LE-BOURG,
QUERS, SAULX ET VILLERS-LES-LUXEUIL.

Par arrêté n°2025-197 du 4 novembre 2025, M. le Président de la Communauté de Communes du Triangle Vert a décidé d'une enquête publique unique portant sur les projets de PLUi applicable aux42communes de la Communauté de Communes du Triangle vert, à l'abrogation des cartes communales des communes de Adelans-et-le-Val-de-Bithaine, Calmoutier, Chatenois, Citers, Liévans et Pomoy et à l'élaboration des PDA de monuments historiques des communes de Colombe-lès-Vesoul, Mollans, Noroy-le-Bourg, Quers, Saulx et Villers-lès-Luxeuil qui se tiendra
du 27 novembre 2025 à 9 h 00 au 6 janvier 2026 à 17 heures, afin de recueillir les observations du public.

La consultation du dossier d'enquête publique complet est possible entre la période 27 novembre 2025 à 9 h 00 au 6 janvier 2026 à17heures, en version numérique à l'adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/6876
en version papier au siège de la CCTV en mairie de Saulx et dans les mairies des communes Franchevelle, Mollans, Villers-lès-Luxeuil et Villers-le-Sec, aux jours et heures habituels d'ouverture et sur un poste informatique mis à la disposition du public au siège de la CCTV en mairie de Saulx aux jours et heures habituels d'ouverture.

Pendant la durée de l'enquête publique du 27 novembre 2025 à9h00 au 6 janvier 2026 à 17 h 00, un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses contributions et propositions directement est ouvert à l'adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6876
Les contributions pourront également être transmises via l'adresse mail suivante : enquete-publique-6876@registre-dematerialise.fr
Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé :
https://www.registre-dematerialise.fr/6876
Le public pourra également émettre des observations dans les registres d'enquête publique au siège de la CCTV en Mairie de Saulx aux jours et heures habituels d'ouverture et dans les mairies des communes de Franchevelle, Mollans, Villers-lès-Luxeuil et Villers-le-Sec (lieux d'enquête publique), par courrier à l'adresse :
Communauté de Communes du Triangle Vert, 27 Grande Rue 70240 SAULX, et lors des permanences d'un ou plusieurs membres de la Commission d'enquête composée de Mmes Elisabeth BIDAUT, Présidente, Mesdames Christine BIDOYEN-WENGER et Marie-Christine CLERC-GEVREY, qui se tiendront à la disposition dupublic :
- Au Siège de la CCTV en mairie de SAULX : les Jeudi 27 novembre 2025 de 09 h 00 à 12 h 00, Lundi 1er décembre 2025 de 14 h 00 à17 h 00, Samedi 13 décembre 2025 de 09 h 00 à 12 h 00, Mercredi17 décembre 2025 de 15 h 30 à 18 h 30 et Mardi 6 janvier 2026 de 14 h 00 à 17 h 00,
- A la mairie de VILLERS-LE-SEC : Jeudi 27 novembre 2025 de15h00 à 18 h 00, jeudi 4 décembre 2025 de 15 h 00 à 18 h 00, Lundi 22 décembre 2025 de 15 h 00 à 18 h 00 ;
- A la mairie de FRANCHEVELLE : Samedi 29 novembre 2025 de 09 h 00 à 12 h 00, Vendredi 5 décembre 2025 de 08 h 30 à 11 H 30, lundi 15 décembre 2025 de 13 h 00 à 16 h 00
- A la mairie de MOLLANS : Jeudi 4 décembre 2025 de 09 h 00 à12 h 00, lundi 15 décembre 2025 de 09 h 00 à 12 h 00, Mardi23décembre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 ;
- A la mairie de VILLERS-LES-LUXEUIL : Jeudi 11 décembre 2025 de 14 h 30 à 17 h 30, jeudi 18 décembre 2025 de 14 h 30 à 17 h 30, Lundi 5 janvier 2026 de 14 h 30 à 17 h 30.