Département de HAUTE-SAONE
Commune de BRESILLEY

Procès-verbal provisoire
de l'état d'abandon manifeste

Vu les articles L2243-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Nous soussigné Mr JACQUOT Didier
Maire de la commune de BRESILLEY
Avons constaté le 13 mars 2025, que l'immeuble (maison sur un terrain plat) situé au 3 route du Chêne 7OI40 BRESILLEY référence cadastrale: section ZA numéro 132 dont le propriétaire est représenté par l'étude de Me DURANT Frédéric 5 rue des Monseaux 91360 EPINAY SUR ORGE.
Est envahi par des rats et autres nuisibles ainsi qu'une végétation abondante et envahissante pour les propriétés environnantes, et qu'il est en état d'abandon manifeste.
Qu'au vu de nos constatations les travaux suivants s'avèrent nécessaires et indispensables pour faire cesser l'état d'abandon :
- Dératisation
- Défrichage
- Sécurisation de la bâtisse
En foi de quoi nous avons dressé le présent procès-verbal qui a été clos le 29/04/2025 à 10 h 45 et avons signé.