préfet de la Haute-Saône

Installations classées pour la protection
de l'environnement
Avis de consultation du public

Demande de réexamen IED et de dérogation aux niveaux d'émissions associés aux meilleures techniques disponibles (MTD) relatives à l'incinération des déchets, présenté par le SYTEVOM à Noidans-le-Ferroux
Par arrêté n° 70-2025-05-12-00003 du 12 mai 2025 du préfet de la Haute-Saône, une consultation du public est ouverte du 2 juin 2025 au 4 juillet 2025 inclus sur la demande de réexamen IED et la demande de dérogation aux niveaux d'émissions associés aux meilleures techniques disponibles (MTD) relatives à l'incinération des déchets, présenté par le SYTEVOM à Noidans-le-Ferroux (représenté par M. Joël BRICE, Président), dont le siège social est situé au lieu dit Les Fougères - 70130 Noidans-le-Ferroux.
Le dossier de réexamen IED et de demande de dérogation aux niveaux d'émissions associés aux meilleures techniques disponibles (MTD) relatives à l'incinération de déchets présenté par le SYTEVOM est tenu à la disposition du public à la mairie de Noidans-le-Ferroux, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, à l'exception des jours fériés.
Le présent avis, accompagné du dossier de réexamen IED et de demande de dérogation aux niveaux d'émissions associés aux meilleures techniques disponibles (MTD) relatives à l'incinération de déchets présenté par le SYTEVOM sera consultable également sur le site internet des services de l'État en Haute-Saône (www.haute-saone.gouv.fr), rubriques politiques publiques - environnement - information et consultation du public - avis au public, installations soumises à enregistrement.
Le public pourra formuler ses observations, propositions sur un registre ouvert à cet effet par le maire de Noidans-le-Ferroux. Il pourra également adresser ses remarques avant la fin du délai de consultation du public :
- par lettre au Préfet à l'adresse suivante : Préfecture de la Haute-Saône - direction de la citoyenneté, de l'immigration et des libertés publiques - bureau des affaires juridiques et du contentieux de l'État - B.P. 429 - 70013 VESOUL CEDEX ;
- par courriel à l'adresse électronique suivante :
pref-enquetespubliques@haute-saone.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement « SYTEVOM à Noidans-le-Ferroux »).
Les conseils municipaux des communes de Noidans-le-Ferroux, Raze et Vy-le-Ferroux sont appelés à donner leur avis sur le dossier de réexamen IED et la demande de dérogation aux niveaux d'émissions associés aux meilleures techniques disponibles (MTD) relatives à l'incinération de déchets présenté par le SYTEVOM.
Le préfet de la Haute-Saône est l'autorité compétente pour prendre la décision d'accorder ou refuser une dérogation (permettant de fixer un délai supplémentaire) pour respecter les nouveaux niveaux d'émission associés pour les paramètres NOx dans le cadre du réexamen périodique des conditions d'installation et d'exploitation des établissements visés par la Directive IED.