COMMUNE D'AYZE
(Haute-Savoie)

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Modification simplifiée n°3
du Plan Local d'Urbanisme

Par délibération n°031/2025 en date du 20 octobre 2025, le Conseil Municipal de la Commune d'AYZE a décidé de procéder à une modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) pour apporter certaines modifications au dispositif règlementaire du PLU, afin de permettre la mise en oeuvre opérationnelle décidée par la commune de l'OAP sectorielle n°6 au lieudit « Moulin Ouest », portant sur la dite OAP sectorielle et la zone afférente 1AUc-oap6 aux règlements écrit et graphique du PLU, et plus précisément:
L'exclusion des parcelles bâties cadastrées section C n°2169 et 2561 du périmètre de la dite OAP et de celui de la zone afférente 1AUc-oap6, sachant que lesdites parcelles relèvent du Droit de Préemption Urbain,
L'adaptation, en conséquence, des dispositions de l'OAP et du règlement écrit du PLU portant sur la répartition de la mixité sociale des logements programmés dans les trois secteurs opérationnels sans réduire globalement le pourcentage de cette dernière ;
Le dossier de modification simplifiée sera à la disposition du public en Mairie à partir du lundi 03 novembre 2025 jusqu'au mercredi 03 décembre 2025 inclus aux jours et heures suivants: les lundi, mardi, mercredi et jeudi et de 9h00 à 12h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
Pendant cette période de mise à disposition, les observations sur le projet de modification simplifiée du PLU pourront être consignées sur le registre déposé en Mairie ou adressées par écrit à Monsieur le Maire à l'adresse postale suivante:
Mairie, 3 route de Marignier, BP 55, 74130 AYZE.