Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Haute-Savoie
Publié le 24/10/2025
Référence de l'annonce: LDL-476722900
COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE
Modification simplifiée n°2
du plan local d'urbanisme (PLU)
Par arrêté en date du 16 octobre 2025, Mme Aline WATT CHEVALLIER, Maire de Contamine-Sur-Arve, a décidé de prescrire la modification simplifiée n°2du plan local d'urbanisme. Cet arrêté est affiché en mairie de Contamine-sur-Arve pendant un mois à compter du 22 octobre 2025.
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE FAVERGES-SEYTHENEX SERVITUDE CANALISATIONS
Haute-Savoie
Publié le 24/10/2025
Ref. LDL-472723300-0-1
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Modification simplifiée n° 3 du PLU
Haute-Savoie
Publié le 24/10/2025
Ref. LDL-476566400
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLU
Haute-Savoie
Publié le 24/10/2025
Ref. LDL-476722900
Annonce parue sur le web
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE CHEMIN RURAUX VOIE COMMUNALE
Haute-Savoie
Publié le 23/10/2025
Ref. LDL-476498400
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE CHEMIN RURAUX VOIE COMMUNALE
Haute-Savoie
Publié le 23/10/2025
Ref. LDL-476493300-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Haute-Savoie
Publié le 23/10/2025
Ref. LDL-476514200-0-1
