Communauté
de Communes
Usses et Rhône

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Révision allégée n°1
du PLUi du Pays de Seyssel

Par délibération du 14/10/25, la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR) a prescrit la révision allégée n°1 du PLU intercommunal du Pays de Seyssel portant sur une réduction d'une partie de la zone agricole et naturelle au nord de l'OAP n°13 et une reprise des dispositions de l'OAP n°13 et du règlement écrit associé à ce secteur.
Le projet de révision allégée, complété au fur et à mesure de l'évolution des études, sera mis à la disposition du public du 27/10/25 à 8h30 au 27/11/25 à 12h.
- sur support papier au pôle Urbanisme-Aménagement du Territoire (UAT) de la CCUR et à la Mairie de Bassy, aux heures d'ouvertures habituelles,
- sur support numérique sur le site internet de la CCUR: www.usses-et-rhone.fr, onglet « Territoires », « PLUi du Pays de Seyssel »
Toute personne intéressée pourra faire part de ses observations:
- sur les registres papiers tenus à disposition au pôle UAT de la CCUR et à la Mairie de Bassy, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
- par courrier adressé à Monsieur le Président, au pôle UAT de la CCUR, 35, Place de l'Église, 74270 FRANGY.
- par courrier électronique adressé à Monsieur le Président de la CCUR: urbanisme@cc-ur.fr.