Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Haute-Savoie
Publié le 17/10/2025
Référence de l'annonce: LDL-475476000
COMMUNE
DE SAINT-GINGOLPH
Avis de mise à disposition du public
Modification simplifiée n°2
du Plan Local d'Urbanisme
Par délibération en date du 6 octobre 2025, le Conseil municipal de Saint-Gingolph a prescrit une procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Le dossier de modification simplifiée, comprenant le projet de modification et l'exposé de ses motifs, sera mis à disposition du public du 5 novembre au 28 novembre 2025, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie de Saint-Gingolph, située 3 rue de la Puyaz ainsi que sur le site internet de la Commune www.st-gingolph.fr.
Un registre sera également mis à disposition en Mairie pour permettre au public de formuler ses observations.
À l'issue de cette mise à disposition, le bilan sera présenté au Conseil municipal, qui pourra adopter le projet éventuellement modifié.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la mairie au 04 50 76 72 28 ou par courriel à mairie@st-gingolph.fr.
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Dossier de modification simplifiée du PLU n°3
Haute-Savoie
Publié le 17/10/2025
Ref. LDL-474963200
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête publique - ICPE autorisation environnementale
Haute-Savoie
Publié le 17/10/2025
Ref. LDL-474054300-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE PROJET REVISION ALLEGEE N°2 DU PLU
Haute-Savoie
Publié le 17/10/2025
Ref. LDL-472004100-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EPAGNY-METZ-TESSY ET SILLINGY RD 1508
Haute-Savoie
Publié le 17/10/2025
Ref. LDL-471898200-0-1
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLU
Haute-Savoie
Publié le 17/10/2025
Ref. LDL-475476000
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
PAYS DE SEYSSEL REVISION ALLEGEE N°1 DU PLUi
Haute-Savoie
Publié le 17/10/2025
Ref. LDL-474950600