Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Haute-Savoie
Publié le 02/05/2025
Référence de l'annonce: LDL-458017100
COMMUNE
DE MARIGNIER
Par arrêté n°21_2025_122 en date du 28 avril 2025,
M. Christophe PERY, Maire de la commune de Marignier, lance, au titre de l'article L 153-36 du Code de l'Urbanisme, une procédure de modification n°2 du PLU.
L'arrêté a été mis en ligne, sur le site de la commune de Marignier, et affiché en mairie le 28 avril 2025.
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Elaboration du PLUI HMB et instauration d'un PDA Manoir Novel
Haute-Savoie
Publié le 02/05/2025
Ref. LDL-457979000-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
MAGLAND - Projet de confortement du système d'endiguement
Haute-Savoie
Publié le 02/05/2025
Ref. LDL-454833600-0-1
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
PROCEDURE MODIFICATION N°2 DU PLU
Haute-Savoie
Publié le 02/05/2025
Ref. LDL-458017100
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
projet mise en concordance cahier des charges lotissement des crêts
Haute-Savoie
Publié le 02/05/2025
Ref. LDL-452175100-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°2 DU PLU
Haute-Savoie
Publié le 30/04/2025
Ref. LDL-455665700-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUECHEMINS RURAUX
Haute-Savoie
Publié le 25/04/2025
Ref. LDL-454389200-0-2