COMMUNE D'AMBILLY

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Avis d'enquête publique
projet de mise en concordance du cahier
des charges du lotissement des crêts

Par arrêté municipal n°URBA 2025/053 du 7 avril 2025, Monsieur le Maire de la commune d'Ambilly a prescrit l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement des Crêts avec le Plan Local d'Urbanisme. Cette procédure aura pour finalité de modifier les clauses du cahier des charges qui ne sont plus concordantes avec les dispositions réglementaires de la zone Um du PLU en vigueur.
L'enquête se déroulera dans les locaux de la Mairie, située 2 rue de la Paix à Ambilly, pour une durée de 17 jours consécutifs,
du lundi 28 avril 2025 à 14 heures au mercredi 14 mai 2025 à 17 heures. Au terme de l'enquête, le conseil municipal d'Ambilly aura compétence pour prendre la décision d'approbation de la mise en concordance du cahier des charges du lotissement des Crêts.
Le dossier mis à l'enquête sera consultable sur support papier et sur un poste informatique mis à disposition en mairie d'Ambilly aux heures habituelles d'ouverture:
- Le lundi de 14h00 à 17h00 ;
- Le mardi de 8h30 à 17h00 ;
- Le mercredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;
- Le jeudi de 8h30 à 12h ;
- Le vendredi de 8h30 à 16h30.
Les pièces du dossier d'enquête seront également consultables sur le site internet de la commune d'Ambilly (www.ambilly.fr). Des informations peuvent être demandées à la Mairie d'Ambilly, service aménagement, sur rendez-vous ou par courriel à l'adresse : amenagement@ambilly.fr
Monsieur Jean-Claude HANON, géomètre de profession, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le président du tribunal administratif de Grenoble.
Le commissaire enquêteur recevra en personne le public pour y recueillir les observations et propositions pendant trois permanences dans les locaux de la Mairie située 2 rue de la Paix à Ambilly:
- Lundi 28 avril 2025 de 14h00 à 17h00 (ouverture de l'enquête) ;
- Mercredi 14 mai 2025 de 14h00 à 17h00 (clôture de l'enquête).
En dehors des permanences du commissaire-enquêteur et pendant toute la durée de l'enquête, les observations et propositions sur le projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement des Crêts pourront être:
- Consignées dans le registre d'enquête tenu à la disposition du public en mairie d'Ambilly pendant toute la durée de l'enquête ;
- Adressées par voie postale à destination de M. le Commissaire enquêteur à l'adresse suivante: Mairie d'Ambilly - Mise en concordance du cahier des charges du lotissement des Crêts - 2 rue de la Paix - BP 722 - 74111 AMBILLY cedex ;
A compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur dispose d'un délai de 30 jours pour émettre ses conclusions. Dès que le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront transmis à Monsieur le Maire d'Ambilly, ils seront mis à la disposition du public pendant une année en mairie d'Ambilly et en préfecture de Haute-Savoie.
Un avis informant le public de l'ouverture de l'enquête est publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de l'enquête, dans deux journaux diffusés dans le département. Cet avis sera affiché en mairie d'Ambilly, dans les panneaux d'information de quartier et sur le site internet de la commune.