AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

relative au projet de périmètre de protection
autour de la Réserve naturelle régionale
des Baronnies orientales

En exécution de l'arrêté du Président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur n° 2025-153 en date du 10 avril 2025, il sera procédé à une enquête publique relative au projet de périmètre de protection autour de la Réserve naturelle régionale des Baronnies orientales, en application des dispositions des articles L 332-16 et suivants et R 332-47 du Code de l'Environnement, qui se déroulera: du lundi 12 mai à 9h au jeudi 12 juin 2025 à 16h30 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
La Région porte le projet d'une Réserve naturelle régionale des Baronnies orientales de 1 006 ha sur les communes de Barret-sur-Méouge, Eourres, Salérans et Val-Buëch-Méouge (Hautes-Alpes), afin de préserver les milieux de forêts anciennes, falaises et prairies sommitales, et notamment l'entomofaune exceptionnelle de ce territoire.
Le projet de périmètre de protection, objet de la présente enquête publique, couvrant en partie les territoires des communes de Barret-sur-Méouge et Eourres, est une zone tampon de 704 ha située autour de la Réserve qui permettra de perpétuer les modes de gestion traditionnelle existants, dans le temps et l'espace.
La durée de classement du périmètre de protection de la Réserve sera équivalente à celle de la Réserve naturelle régionale, soit 12 ans, tacitement renouvelable.
L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, afin d'aboutir au classement du périmètre de protection sur proposition des communes concernées, et selon l'animation foncière et la concertation réalisées avec le public.
Le tribunal administratif de Marseille a procédé à la désignation de Monsieur Gérard MATHIEU en qualité de commissaire enquêteur par décision du 7 février 2025 et pour toute la durée de l'enquête.
La mairie de Barret-sur-Méouge - le Village, 05300 Barret-sur-Méouge est désignée comme siège de l'enquête, lieu où toute correspondance relative à l'enquête peut être adressée.
Le dossier d'enquête publique établi conformément aux dispositions de l'article R123-8 du code de l'environnement comprend notamment une note non technique de présentation du projet, l'argumentaire pour la création de la Réserve et son périmètre de protection, le projet de réglementation et son annexe cadastrale et cartographique.
Le dossier sera consultable en version papier, pendant toute la durée de l'enquête, aux jours et horaires habituels d'ouverture au public des lieux suivants (hors fermeture administrative):
- Mairie de Barret-sur-Méouge, Le Village, 05300 Barret-sur-Méouge: Mardi-Mercredi-Jeudi: 9h-12h, 14h-17h.
- Mairie d'Eourres, 11 rue de l'Ecole, 05300 Eourres : Mardi et jeudi de 9h à 12h30.
Il sera également accessible gratuitement en version numérique sur le site dédié:
https://www.registre-numerique.fr/rnr-baronnies-perimetre-protection
Par ailleurs, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public afin que celui-ci puisse consulter le dossier d'enquête et présenter ses observations et propositions lors de six permanences:
- en mairie de Barret-sur-Méouge:
lundi 12 mai 2025: 9h - 12h, jeudi 22 mai 2025: 14h - 17h, jeudi 12 juin 2025: 9h - 12h
- en mairie d'Eourres:
mardi 13 mai 2025: 13h30 - 16h30, jeudi 22 mai 2025: 9h - 12h, jeudi 12 juin 2025: 13h30 - 16h30
Enfin, pendant toute la durée de l'enquête publique, les personnes intéressées pourront consulter le dossier et consigner leurs observations, propositions et contrepropositions sur un registre d'enquête (version papier) mis à leur disposition aux dates et horaires d'ouverture des lieux d'enquête listés ci-dessus. Le registre dématérialisé sera ouvert sur la même période sur le site dédié: https://www.registre-numerique.fr/rnr-baronnies-perimetre-protection
Le public pourra consigner ses observations par écrit et les adresser, par courriel à
rnr-baronnies-perimetre-protection@mail.registre-numerique.fr ou par courrier postal à: « Monsieur le Commissaire enquêteur pour le projet de périmètre de protection autour de la Réserve naturelle régionale des Baronnies orientales, Mairie de Barret-sur Méouge, Le Village, 05300 Barret-sur-Méouge » du lundi 12 mai au jeudi 12 juin 2025 inclus, le cachet de la poste faisant foi.
Les observations adressées par voie postale, par courriel, et/ou manuscrites dans les registres papier seront versées au registre dématérialisé dans les meilleurs délais.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, sur le registre dématérialisé et dans les lieux qui ont accueilli l'enquête.
A l'issue de l'enquête, le projet de périmètre de protection autour de la Réserve naturelle régionale des Baronnies orientales sera éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public, puis soumis au vote du Conseil régional qui délibérera pour adopter le périmètre de protection définitif de la Réserve naturelle régionale des Baronnies orientales.
Toute information sur cette enquête peut être obtenue auprès du Service Biodiversité, Parcs et Territoires ruraux de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20, consultationrnrbaronnies@maregionsud.fr, 04.88.73.60.57.