Commune de
La Bâtie-Neuve

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Avis de consultation du public

Installation Classée pour la Protection de l'Environnement Régularisation des Installations de la Scierie Haut Alpine

En application de l'arrêté préfectoral n° 2025-DPP-CDD-15 du 8 avril 2025, une consultation du public sur le dossier de demande d'enregistrement présenté par la Scierie Haut Alpine, pour la régularisation de ses installations, située sur la commune de La Bâtie-Neuve, est organisée du 05/05/2025 au 01/06/2025 inclus.
Cette installation relève du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2415-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Le public pourra prendre connaissance du dossier en mairie de La Bâtie-Neuve et sur le site internet de la préfecture des Hautes-Alpes (rubrique Actions de l'État Environnement, risques naturels et technologiques Participation du public - consultation du public).
Il pourra formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet en mairie de La Bâtie-Neuve, aux jours et heures d'ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 18h00.
Les observations du public pourront également être adressées, avant la fin du délai de consultation du public, soit par courrier à: Préfecture des Hautes-Alpes - Cellule du développement durable - 05011 Gap cedex, soit par courriel à l'adresse suivante: pref-scieriehautalpine@hautes-alpes.gouv.fr
Le préfet des Hautes-Alpes est l'autorité compétente pour prendre la décision, à l'issue de la procédure. L'installation pourra faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières ou d'un arrêté préfectoral de refus.