AVIS AU PUBLIC

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Plan de servitudes aéronautiques
de dégagement de l'aérodrome
Mont-Dauphin Saint Crépin

Le public est informé que le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome Mont-Dauphin Saint Crépin a été approuvé par arrêté ministériel du 6 février 2025 NOR: ATDA2503234A. Il a été publié au Journal officiel de la République Française le 16 février 2025.
Conformément aux dispositions de l'article D 6351-9 du code des transports, ce plan est déposé au siège des Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras, Communauté de communes du Pays des Écrins et des mairies de Champcella, Eygliers, La Roche-de-Rame, Mont-Dauphin, Réotier, Saint-Crépin pour être tenu à la disposition du public.