COMMUNE
LE DEVOLUY

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Avis d'enquête publique
relative au projet de remplacement du télésièges du Jas au profit de la télécabine du Jas comprenant une étude d'impact,
soumis à évaluation environnementale
et procédure de défrichement

Par arrêté en date du 10 avril 2025, Madame le Maire de la Commune du Dévoluy a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur la demande d'autorisation d'exécution de travaux relative au projet de remplacement du télésiège du Jas au profit de la télécabine du Jas sur le domaine skiable du Dévoluy enregistrée en mairie le 15 janvier 2025 sous le n° PC 0051392500001 avec demande de défrichement.
A cet effet, Madame Colette VIOUJAS a été désignée en qualité de Commissaire enquêtrice et Monsieur Alexandre DUPONT en qualité de Commissaire enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif de Marseille.
Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par la Commissaire enquêtrice seront déposés en mairie du Dévoluy 90, route des stations - Le Pré - 05250 Le Dévoluy, siège de l'enquête publique du mardi 13 mai 2025 (14h00) au mercredi 11 juin 2025 inclus (12h00), afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit le lundi, mardi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, le mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00.
Une version numérique du dossier d'enquête publique est consultable sur le site internet de la commune du Dévoluy à l'adresse suivantes: www.mairiedevoluy.com
Toutes les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à disposition du public en mairie du Dévoluy ou adressées par écrit à la Commissaire enquêtrice à l'adresse du siège de l'enquête publique: Madame la Commissaire enquêtrice Mairie du Dévoluy - 90, route des stations - 05250 Le Dévoluy
La date limite de réception des courriers adressés à la Commissaire enquêtrice est fixée au dernier jour de l'enquête publique soit le mercredi 11 juin 2025 à 12h00
Les observations écrites du public pourront également être déposées par voie électronique dans les conditions précitées à l'adresse suivante: enquete.publique@mairiedevoluy.fr
Madame la Commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, en mairie du Dévoluy:
- Mardi 13 mai 2025 de 14h00 à 16h30
- Jeudi 22 mai 2025 de 9h00 à 12h00
- Lundi 2 juin 2025 de 9h00 à 12h00
- Mercredi 11 juin 2025 de 9h00 à 12h00
A l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions de la Commissaire enquêtrice, transmis dans un délai d'un mois à l'expiration de l'enquête, seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, aux jours et heures d'ouverture habituels au public de la mairie du Dévoluy (les personnes intéressées pourront, sur demande à leurs frais, en obtenir communication).
Ces documents seront également consultables, sur le site internet de la commune du Dévoluy: www.mairiedevoluy.com