COMMUNE DE GAP

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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Modification n°3 du PLU de la commune de Gap
Quartier du Haut Gap

Par arrêté n°A2025_03_91 date du 12/03/2025, le maire de la commune de Gap a prescrit l'ouverture d'une enquête publique relative à la modification n°3 du plan local d'urbanisme (PLU) de la ville de Gap.
L'enquête se déroulera à la Direction de l'Urbanisme - Services Techniques Municipaux durant 22 jours, du lundi 14 avril 2025 à 9h au lundi 5 mai 2025 à 17h.
Au terme de cette enquête, le projet, modifié le cas échéant pour prendre en compte l'avis des personnes publiques consultées et les résultats de l'enquête publique, sera soumis à l'approbation du conseil municipal. M. Bernard HODOUL, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur.
Cette modification vise à supprimer le périmètre d'attente d'un projet d'aménagement global (PAPAG), servitude d'urbanisme instituée au plan local d'Urbanisme au titre de l'article L154-41 5° du Code de l'Urbanisme, afin de permettre l'instruction de prochains projets opérationnels sur le quartier du « Haut-Gap».
Pendant toute la durée de l'enquête, seront mis à disposition à la Direction de l'Urbanisme - Services Techniques Municipaux - 31 route de la Justice à Gap, aux jours et heures habituels d'ouverture: le dossier d'enquête (comprenant notamment le projet de modification n°2 du PLU, la décision de l'autorité environnementale et les avis des personnes publiques consultées) ainsi qu'un registre d'enquête.
Le dossier sera également consultable via le site internet de la ville à l'adresse suivante:
http://www.ville-gap.fr/le-plan-local-d-urbanisme. Un poste informatique sera mis à disposition aux Services Techniques Municipaux aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le public pourra consigner ses observations, jusqu'au terme de la durée de l'enquête (date de réception faisant foi) :
- sur le registre papier ouvert à cet effet, qui sera tenu à la disposition du public à la Direction de l'Urbanisme - Services Techniques Municipaux - 31 route de la Justice à Gap, aux jours et heures habituels d'ouverture,
- par courrier postal à l'adresse suivante: Enquête publique / Modification n°3 du PLU - Direction de l'Urbanisme - Hôtel de Ville - BP 92 - 05007 GAP CEDEX 6.
- par courriel (d'une taille maximale de 1Mo) à l'adresse suivante: plu@ville-gap.fr
Le Commissaire Enquêteur recevra aux Services Techniques Municipaux, 31 route de la Justice à Gap: lundi 14 avril 2025 de 9h à 12h, mercredi 23 avril 2025 de 9h à 12h et lundi 5 mai 2025 de 9h à 12h.
En dehors de ces permanences, les renseignements pourront être donnés à la Direction de l'Urbanisme - Services Techniques Municipaux, 31 route de la Justice à Gap, aux jours et heures habituels d'ouverture.
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public aux Services Techniques Municipaux et sur le site internet de la ville pendant un an.