COMMUNE DE
LA BÂTIE-NEUVE

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Enquête publique
sur la modification n°2 du PLU

Par arrêté municipal n°7 du 7 Mars 2025, le Maire de
LA BÂTIE-NEUVE a ordonné l'ouverture de l'enquête publique concernant la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme.
Mme Christine VALLA a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par M. le président du Tribunal Administratif de Marseille par décision du 20 février 2025.
L'enquête se déroulera à la mairie du mardi 1^er avril au mercredi 23 avril 2025 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture les de la mairie (lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 18h00) pour une durée de 23 jours. Le dossier est consultable en mairie sur poste informatique et au format papier et sur le site Internet
(https://www.labatieneuve.fr/administration/urbanisme).
La commissaire enquêtrice recevra à la mairie les:
- Mardi 1^er avril 2025 de 14h30 à 17h30 (Ouverture de
l'enquête)
- Lundi 14 avril 2025 de 14h30 à 17h30
- Mercredi 23 avril 2025 de 14h30 à 17h30 (Clôture de
l'enquête)
Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit à Mairie de
LA BÂTIE-NEUVE - A l'attention de Mme la Commissaire enquêtrice - Enquête publique M2 PLU- 32 place de la Mairie - 05230 LA BÂTIE-NEUVE ou par mail:
enquetepublique@labatieneuve.fr
Ces observations et propositions seront tenues dans les meilleurs délais à la disposition du public au siège de l'enquête et seront accessibles sur le site Internet pendant toute la durée de l'enquête.
La personne responsable du projet de Modification du PLU est M. Joël BONNAFFOUX, Maire. Le dossier d'enquête publique est consultable en mairie. Des informations pourront être demandées auprès du secrétariat de mairie.
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie, pendant une durée d'un an.
A l'issue de l'enquête, l'autorité compétente pour prendre les décisions d'approbation est le Conseil Municipal.
Le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l'ouverture de l'enquête publique ou pendant celle-ci.