GRENOBLE-ALPES METROPOLE

Avis portant ouverture de l'enquête publique relative au projet de révision allégée n°1 du
Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Métropole

Le Président de Grenoble-Alpes Métropole fait connaître que, conformément à l'arrêté n°1AR250037 en date du 10 mars 2025, il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la Métropole portant sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole.
Le plan de Prévention du Risque d'Inondation (PPRI) Drac aval a été approuvé par l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2023 et annexé au PLUi par la mise à jour n°5 en date du 28 juillet 2023. Le PPRI Drac aval apporte une connaissance affinée du risque et un nouveau corpus règlementaire qui diffère du « porter à connaissance » de l'Etat de 2018 ayant servi à l'élaboration du règlement des risques du PLUi. Le PPRI Drac aval constitue une servitude d'utilité publique (SUP) directement opposable aux autorisations d'urbanisme. Il concerne 17 communes du territoire métropolitain.
La partie du règlement des risques du PLUI consacrée au risque d'inondation du Drac étant devenue obsolète en raison de l'approbation du PPRI Drac aval, il est nécessaire de faire évoluer le PLUI pour:
- appliquer pleinement sur le territoire la nouvelle réglementation issue du PPRI Drac aval,
- éviter des doublons inutiles de réglementation ou des contradictions,
- sécuriser la délivrance des autorisations d'urbanisme par les Maires.
La procédure menée aura donc pour objectif de:
- Modifier la partie 1 concernant les « Dispositions générales » du tome 1_2 du règlement des risques, afin de mettre à jour les mentions relatives au risque d'inondation du Drac.
- Supprimer la partie 2 « Réglementation des projets pour le risque d'inondation du Drac » du tome 1_2 du règlement des risques et les règles graphiques correspondantes dans le plan B1 des risques naturels.
- Mettre en place une trame de limitation de la constructibilité dans le tome 1_2 du règlement des risques et dans le plan B1 des risques naturels, sur les zones de renouvellement urbain en aléa fort et très fort (zone RCu3 et RCu4 du PPRI Drac) mais protégées par un système d'endiguement dans les communes couvertes par un Plan Communal de Sauvegarde. Ces zones nécessitant des études de vulnérabilité en application du PPRI Drac, la constructibilité y sera dans la plupart des cas conditionnée à la mise en oeuvre d'une procédure complémentaire d'évolution du PLUi.
**********L'enquête publique se déroulera, du lundi 28 avril 2025 à 09h00 jusqu'au mercredi 4 juin 2025 à 12h00 pour une durée de 38 jours consécutifs.L'autorité responsable du projet est Grenoble-Alpes Métropole, établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de Plan Local d'Urbanisme, domicilié Immeuble Le Forum - 3, rue Malakoff - CS 50053, 38031 Grenoble Cedex 01.
Toute information peut être demandée auprès du service urbanisme de Grenoble-Alpes Métropole (tel: 04.76.59.59.59)
Le dossier d'enquête publique est constitué de la notice explicative, des pièces administratives, des avis émis par les personnes publiques associées dont l'autorité environnementale et les communes de la Métropole, du bilan de la concertation préalable, et du projet de révision allégée n°1 du PLUi comprenant:
- Le Rapport de Présentation (Tome 3/ Tome 4)
- Le Règlement écrit (Tome 1.2)
- Le Règlement graphique (Plans B1)
- Les annexes (Sommaire)

Le projet de révision allégée n°1 du PLUi de Grenoble-Alpes Métropole a fait l'objet d'une évaluation environnementale. Cette évaluation et son résumé non technique figurent dans le dossier PLUi soumis à enquête publique.
Afin de conduire l'enquête publique de la révision allégée n°1 du PLUi de Grenoble-Alpes Métropole, Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a pris une décision en date du 21 janvier 2025 désignant Madame Catherine Vignon, ingénieure-conseil en environnement, en qualité de commissaire enquêtrice et Monsieur Alain Monteil, ingénieur Centrale Supélec, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le siège de l'enquête publique est: Grenoble-Alpes Métropole, 1 place André Malraux - 38031 Grenoble Cedex.
Le dossier d'enquête publique est consultable et téléchargeable sous le lien suivant https://www.registre-numerique.fr/revision-allegee1-grenoble-alpesmetropole accessible 7j/7j et 24h/24h pendant la durée de l'enquête.
Un poste informatique sera tenu à disposition du public en accès libre au siège de l'enquête et dans les 49 communes de Grenoble-Alpes Métropole, aux jours et heures d'ouverture habituels, afin de permettre la consultation du dossier et de déposer d'éventuelles observations ou propositions sur le registre numérique.
Un accès au dossier en version papier sera disponible au siège de l'enquête publique et dans les communes, ci-après, aux jours et heures d'ouverture habituels: Claix, Noyarey, Sassenage, Seyssinet-Pariset et Veurey-Voroize.
Avant l'ouverture de l'enquête publique ou durant celle-ci, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de Monsieur le Président de Grenoble-Alpes Métropole.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra faire ses observations et propositions:
-Sur le registre numérique accessible 7j/7j et 24h/24h sous le lien suivant https://www.registre-numerique.fr/revision-allegee1-grenoble-alpesmetropole, notamment sur les postes informatiques mis à disposition au siège de l'enquête (Grenoble-Alpes Métropole, 1 place André Malraux - 38031 Grenoble Cedex) et dans toutes les 49 communes de la Métropole, aux jours et heures habituels d'ouverture au public ;
-Par courrier électronique à l'adresse suivante: revision-allegee1-grenoble-alpesmetropole@mail.registre-numerique.fr
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre numérique susmentionné.
-Sur les registres d'enquête papiers établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par la commissaire enquêtrice, mis à disposition au siège de l'enquête publique et dans toutes les 49 communes de Grenoble-Alpes Métropole, aux jours et heures habituels d'ouverture au public ;
Les observations et propositions du public, inscrites sur les registres d'enquête papiers, seront consultables sur le registre numérique.
-Par voie postale en adressant un courrier à:
Madame la commissaire enquêtrice de la révision allégée n°1 du PLUi
Grenoble-Alpes Métropole,
Direction de l'urbanisme et de l'Aménagement, Immeuble Le Forum - 3 rue Malakoff
CS 50053, 38031 Grenoble Cedex 01
Les observations et propositions, écrites et orales du public, reçues par la commissaire enquêtrice et celles transmises par voie postale seront consultables au siège de l'enquête.
Lieux, jours et heures où la commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations:

La commissaire enquêtrice établira un rapport circonstancié relatant le déroulement de l'enquête et examinant les observations recueillies. Elle consignera dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet de révision allégée n°1 du PLUi. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public au siège de l'enquête publique, dans les mairies des communes membres et à la Préfecture de l'Isère dès leur transmission et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication, sans limitation de délai, dans les conditions prévues au Titre 1^er de la Loi du 17 juillet 1978 (modifiée par la loi du 12 avril 2000). Ils seront par ailleurs publiés sur le site internet de Grenoble-Alpes Métropole, pour y être tenus à disposition du public durant 1 an.
Au terme de l'enquête publique, le projet de révision allégée n°1 du PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice, sera soumis à l'approbation du Conseil métropolitain.