BIEVRE ISERE COMMUNAUTE

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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

ARRETE PORTANT OUVERTURE DE L'ENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°3
DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU SECTEUR DE LA REGION SAINT-JEANNAISE

Le président de Bièvre Isère Communauté, par arrêté n° AR 2025 HAB 022 du 8 avril 2025, fait connaître qu'il sera procédé, du 28 avril 2025 à 9h au 28 mai 2025 à 12h, soit un total de 31 jours consécutifs, à une enquête publique sur la modification de droit commun n°3 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du secteur de la région Saint-Jeannaise conjointement à la modification n°3 du PLUi du secteur Bièvre Isère.
La présentation de l'ensemble des modifications projetées est précisée dans l'arrêté d'ouverture d'enquête, ainsi que dans la note de présentation
Pour le secteur de la région Saint Jeannaise ces modifications portent sur:
- Le règlement écrit: des modifications sont apportées pour l'ensemble des communes concernées par ce PLUi (soit 13 communes).
- Le règlement graphique:
*Cartes 4.2.1 et 4.2.2 - Plan d'ensemble et zoom centre: des modifications sont apportées pour les communes de Artas, Beauvoir de Marc, Chatonnay, Culin, Lieudieu, Meyrieu les Etangs, Royas, Saint-Agnin sur Bion, Saint-Jean de Bournay, Savas-Mépin, Tramolé, Villeneuve de Marc.
*Cartes 4.2.4 - Assainissement des eaux usées: cette carte est supprimée pour l'ensemble des communes (soit 13 communes).
*Cartes 4.2.6 - Emplacements réservés et servitudes de pré-localisation: des modifications sont apportées pour les communes d'Artas et Saint-Jean de Bournay.
*Cartes 4.2.7 - hauteurs: des modifications sont apportées pour la commune d'Artas et Saint-Jean de Bournay.
*Cartes 4.2.8 - secteurs de densité minimale: des modifications sont apportées pour la commune de Saint-Jean de Bournay.
- Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP): des modifications sont apportées pour les communes d'Artas et Saint-Jean de Bournay.
Après un examen au cas par cas, l'Autorité Environnementale n'a pas soumis le dossier de modification n°3 du PLUi du secteur de la région Saint-Jeannaise à évaluation environnementale.
Les informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête publique peuvent être consultées dans le dossier de modification soumis à enquête publique.
Monsieur Bernard GIACOMELLI a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par le Président du tribunal administratif de Grenoble.
L'ensemble des pièces du dossier, ainsi que des registres d'enquête, seront tenus à disposition du public en version papier dans les lieux suivants:
- BIEVRE ISERE COMMUNAUTE - Siège de l'Intercommunalité (Siège de l'Enquête)
ZAC Grenoble Air Parc - 1 avenue Roland GARROS - 38 590 ST ETIENNE DE ST GEOIRS
Horaires: du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h / Le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
- BIEVRE ISERE COMMUNAUTE - Maison de l'Intercommunalité
366 rue Stéphane Hessel - ZAC des Basses Echarrières - 38440 ST JEAN DE BOURNAY
Horaires: du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h / Le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Un ordinateur, avec le dossier dématérialisé consultable, sera mis à disposition dans ces deux lieux d'enquête. Le dossier d'enquête publique sera également disponible durant l'enquête sur le site:
https://www.bievre-isere.com/les-services/urbanisme/les-pluis/plui-region-saint-jeannaise/
Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions:
- Par courriel, à l'adresse mail dédiée: plui.ccrsj@bievre-isere.com
- Par écrit, sur le registre papier ouvert à cet effet dans chacun des 2 lieux d'enquête ;
- Par courrier postal, avec pour objet «Enquête publique Modification n°3 du PLUi du secteur de la région Saint-Jeannaise», à l'adresse suivante:
A l'attention de Monsieur le Commissaire EnquêteurBièvre Isère CommunautéZAC Grenoble Air Parc - 1 avenue Roland Garros38 590 ST ETIENNE DE ST GEOIRS
Le commissaire enquêteur sera présent lors de permanences pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales, favorables ou défavorables, les propositions ou contre-propositions du public aux dates et heures suivantes:

Siège de Bièvre Isère Communauté à St Etienne de St Geoirs
- Mercredi 7 mai de 14h à 17h
- Mardi 20 mai de 14h à 17 h
- Mercredi 28 mai de 9h à 12h
Maison de l'Intercommunalité à St Jean de Bournay
- Lundi 12 mai de 9h à 12h
- Jeudi 15 mai de 14h à 17h
- Vendredi 23 mai de 9h à 12h

Deux réunions publiques auront lieu pendant la durée de l'enquête publique:
- Le 30 avril 2025 à 18h30 à la maison de l'intercommunalité à Saint Jean de Bournay.
- Le 7 mai 2025 à 18h30 au siège de Bièvre Isère Communauté à Saint Etienne de Saint Geoirs.
A l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur rendra un rapport et ses conclusions qui seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête publique dans les locaux de Bièvre Isère Communauté à St Etienne de St Geoirs ainsi qu'à la maison de l'intercommunalité à St Jean de Bournay. Une copie sera également mise à disposition pendant cette même durée sur le site https://www.bievre-isere.com/les-services/urbanisme/les-pluis/plui-region-saint-jeannaise/
A l'issue de l'enquête publique, le dossier de modification n°3 du PLUi du secteur de la Région Saint Jeannaise, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport et conclusions du commissaire enquêteur, est approuvé par délibération du conseil communautaire de Bièvre Isère.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur le Président de Bièvre Isère Communauté ou au 04 74 20 98 30.