Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme

Modification simplifié n°1 du PLU

Isère

Publié le 02/05/2025

Référence de l'annonce: LDL-457880100

commune de le cheylas


Modification simplifiée N°1 du PLU
Mise a disposition du public


Objet: Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Le Cheylas.
Par délibération du 22 avril 2025, le Conseil Municipal de Le Cheylas a défini les modalités de mise à disposition du public dans le cadre de la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Cette délibération a été affichée sur le totem de la commune (affichage légal) de Le Cheylas (Mairie) du [24/04/2025] au [24/05/2025].
Par arrêté n° A_U2025_ _MODIF_PLU en date du 7 février 2025, le Maire a prescrit la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU. Cette modification vise à adapter les règles d'urbanisme relatives afin de prendre en compte les évolutions technologiques et les besoins des habitants:
Celle-ci va comprendre:
L'introduction de règles pour les antennes-relais, concernant leur aspect et leur hauteur, l'évolution des règles d'aspect d'ouvrages techniques liés à l'énergie, notamment les panneaux solaires, les systèmes de climatisation et pompes à chaleur, ainsi que les éoliennes, l'évolution des règles d'aspect des clôtures, ainsi que la suppression de la destination "logements" dans les sous-secteurs UAi1 et UAi2, qui correspondent à la zone d'activités des Pérelles.
La modification simplifiée constitue une évolution du PLU qui n'est pas soumise à enquête publique au titre du Code de l'environnement. Cependant, le dossier fait l'objet d'une mise à disposition du public afin que celui-ci puisse formuler ses observations.
Pendant toute la durée de la procédure, le dossier et un registre d'observations seront mis à la disposition du public en Mairie de Le Cheylas, située au 93 Rue de la Poste 38570 Le Cheylas aux heures et jours habituels d'ouverture. Durant la période du 12 Mai 9h00 au 12 Juin 2025 16h00.
Les horaires d'ouverture de la mairie hors jours fériés sont :
- lundi, mercredi, jeudi et vendredi: 8h30-11h30 / 13h30-17h30
- mardi: 8h30-11h30 / 13h30-19h00
Fermeture de la mairie le 30 Mai 2025
Les observations peuvent être consignées:
- sur le registre papier ouvert à cet effet, disponible en mairie
- par courriel à l'adresse: urbanisme@lecheylas.fr
- par courrier postale a l'attention de M. Le Maire, mairie de Le Cheylas -93 Rue de la poste 38570 Le Cheylas en mentionnant l'objet suivant « Modification simplifiée numéro 1 du PLU ».
Le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU sera également consultable sur le site internet de la commune de Le Cheylas à l'adresse suivante: https://www.ville-le-cheylas.fr/ .
Nous vous invitons à prendre connaissance du dossier et à formuler vos observations dans les délais impartis. À l'issue de la procédure, le Conseil Municipal examinera les observations recueillies et prendra une décision définitive sur la modification simplifiée n°1 du PLU.

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