COMMUNE DE TREPT

Enquête publique sur les déclarations de projet emportant mise en compatibilité
du plan local d'urbanisme

Par arrêté du 4 avril 2025, le maire de TREPT a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur les déclarations de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme.
A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Jean-Yves Bourguignon en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie de TREPT du 29/04/25 au 03/06/25 aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Le dossier d'enquête publique peut être consulté sur le site internet suivant: http://trept.fr/ Pendant la durée de l'enquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie aux dates suivantes: le 29 avril 2025 de 9h à 12h, le 16 mai de 14h à 17h, le 27 mai de 9h à 12h et le 3 juin de 9h à 12h
Les observations peuvent également être transmises par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de TREPT ou par voie électronique à l'adresse suivante: urba@trept.fr en précisant Déclaration de projet n°1 ou Déclaration de projet n°2.
Cet avis est affiché en mairie et peut être consulté sur le site internet ci-dessus. Les déclarations de projet du plan local d'urbanisme ont l'objet d'évaluations environnementales jointes au dossier. Au terme de l'enquête, les déclarations de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme seront approuvées par délibération du conseil municipal. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet mentionné ci-dessus.