Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Jura
Publié le 19/06/2025
Référence de l'annonce: LPR-463048100
VILLE DE LONS LE SAUNIER
2ème avis d'enquête publique
Enquête Publique portant sur le projet d'aliénation du chemin rural des épis situé à Lons-le-Saunier.
Lieu d'enquête publique :Hôtel de Ville à Lons-le-Saunier
Du lundi 16 juin au lundi 30 juin 2025 à 17h00
Dossier consultable :
* en version papier à la Mairie de Lons-le-Saunier à l'Hôtel de Ville, 4 avenue du 44ème RI à Lons-le-Saunier, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
* en version informatique sur le site internet de la Ville : https://www.lonslesaunier.fr
Permanences du Commissaire Enquêteur :
* Mercredi 25 juin de 15h à 17h
* Lundi 30 juin de 15h à 17h
Observations à consigner :
* sur le registre papier d'enquête publique mis à disposition à l'Hôtel de Ville
* par voie postale : courrier à l'attention de M. le commissaire enquêteur : Hôtel de Ville, 4 avenue du 44ème RI, 39000 Lons-le-Saunier
* par courrier électronique à l'adresse suivante : enquetepubliquelons@ecla-jura.fr
Pour toute information, contacter Mme Caroline BUCHET au service Urbanisme-Foncier de la Ville : 03.84.47.88.61 ou cbuchet@lonslesaunier.fr
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ENQUETE PROJET d'aliénation du chemin rural des épis
Jura
Publié le 19/06/2025
Ref. LPR-463048100
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ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE ALIENATION TERRAINS COMMUNAUX
Jura
Publié le 19/06/2025
Ref. LPR-461568800-0-2
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Jura
Publié le 13/06/2025
Ref. LPR-462411100
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Jura
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Ref. LPR-461056400-0-1
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ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE ALIENATION TERRAINS COMMUNAUX
Jura
Publié le 05/06/2025
Ref. LPR-461568800-0-1
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ENQUETE PROJET ALIENATION CHEMIN RURAL DES EPIS
Jura
Publié le 30/05/2025
Ref. LPR-461190400