Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Publié le 04/07/2025
Référence de l'annonce: LPR-465004000
Mairie d'Yssingeaux
Approbation de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par délibération en date du 26 juin 2025, le conseil municipal d'Yssingeaux a approuvé la révision générale du Plan Local d'Urbanisme.
Cette délibération est affichée en Mairie du 2 juillet 2025 au 2 août 2025 inclus.Le dossier PLU approuvé, est tenu à la disposition du public et consultable en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, et sur le site internet.
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Approbation de la révision du Plan Local d'Urbanisme
Ain
Publié le 04/07/2025
Ref. LPR-464808500
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Approbation de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Publié le 04/07/2025
Ref. LPR-465004000
Enquête publique - Information > Avis au public
Création de périmètres délimites des abords
Doubs
Publié le 04/07/2025
Ref. LPR-462967100
Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain
Ain
Publié le 04/07/2025
Ref. LPR-464810000
Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain
Instauration du droit de préemption urbain simple
Ain
Publié le 04/07/2025
Ref. LPR-464843000
Enquête publique - Information > Avis au public
Approbation du Plan Particulier dIntervention (PPI)
Ain
Publié le 03/07/2025
Ref. LPR-464816600
