Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Meurthe-et-Moselle
Publié le 20/08/2025
Référence de l'annonce: LER-468766300
COMMUNE DE HOUDEMONT
Recensement des chemins ruraux
de la commune de Houdemont
Conformément à l'arrêté n°71/25 du 7 juillet 2025, une enquête publique relative au projet de recensement des chemins ruraux de la commune de Houdemont se tiendra du jeudi 4 septembre 2025 à 14h00 au jeudi 25 septembre 2025 à 17h00, soit 22 jours consécutifs.
Le dossier d'enquête publique sera consultable en version papier pendant toute la durée de l'enquête, aux jours et horaires habituels d'ouverture de la mairie de Houdemont (2 allée Gaston Lelièvre - 54180 HOUDEMONT). Il sera également accessible en version dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.houdemont.fr/
Le public pourra, pendant toute la durée de l'enquête, consigner ses observations et propositions selon les modalités suivantes :
- Sur les registres d'enquête publique prévus à cet effet et mis à disposition à la mairie de Houdemont, ainsi que lors des permanences du commissaire enquêteur mentionnées ci-après.
- Par courrier adressé au commissaire enquêteur à l'adresse suivante:
Mairie de Houdemont
2 allée Gaston Lelièvre
54180 HOUDEMONT
Pendant l'enquête publique, des permanences seront assurées par Madame Pascale Cuny-Noel, commissaire enquêtrice. Elles sont ouvertes à tous, indépendamment du lieu de résidence, et se tiendront à la mairie de Houdemont aux dates et horaires suivants:
- Jeudi 4 septembre 2025, de 14h00 à 17h00
- Mercredi 17 septembre 2025, de 14h00 à 17h00
- Jeudi 25 septembre 2025, de 14h00 à 17h00
À l'issue de l'enquête publique, la commissaire enquêtrice transmettra au maire de Houdemont le dossier et le registre d'enquête, accompagnés de ses conclusions. Après réception de ces conclusions et délibération du conseil municipal, le dossier d'enquête sera adressé à la préfecture.
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