PRÉFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Avis d'ouverture d'enquêtes publiques
Opération de réaménagement de
« l'îlot coeur de ville » à Pompey

Par arrêté préfectoral du 08 août 2025, le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit l'ouverture conjointe des enquêtes suivantes :
- une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation de l'opération de réaménagement de « l'îlot coeur de ville » situé sur le territoire de la commune de Pompey ;
- une enquête parcellaire visant à déterminer avec exactitude les limites des biens à exproprier et leurs propriétaires.
Ces enquêtes, d'une durée de 19 jours consécutifs, auront lieu du mardi 02 septembre 2025 à partir de 15h00 au samedi 20 septembre 2025 inclus, à 11h30, heure de clôture des enquêtes, sur le territoire de la commune de Pompey.
Mme Marie VAXELAIRE - attachée de la fonction publique territoriale - est désignée en qualité de commissaire enquêtrice par le Tribunal administratif de Nancy, et Madame Pascale CUNY NOEL, cadre chez Orange, en qualité de suppléante.
Les dossiers d'enquêtes d'enquêtes préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire peuvent être consultés par le public pendant toute la durée de l'enquête selon les modalités suivantes :
* à la mairie de Pompey, aux jours et heures d'ouverture habituels au public ;
* au siège de la Communauté de communes du Bassin de Pompey (Rue des 4 Éléments 54340 POMPEY) aux jours et heures d'ouverture habituels au public ;
* sur le site internet dédié à l'enquête à l'adresse suivante :
https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/collectivite-communaute-de-communes-du-bassin-de-pompey-39.html
* lors des permanences assurées par la commissaire enquêtrice et précisées ci-après ;
* sur le site internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à l'adresse suivante : www.meurthe-et-moselle.gouv.fr
(rubrique « Actions de l'Etat » - « Enquêtes et consultations publiques» - « Enquêtes publiques » - « Consulter les enquêtes publiques en cours »)
Le public et les personnes intéressées pourront présenter pendant toute la durée de l'enquête leurs observations sur l'utilité publique du projet (enquête préalable à la déclaration d'utilité publique), et/ou sur les limites des biens à exproprier (enquête parcellaire) selon les modalités définies ci-après :
* par correspondance adressée à la commissaire enquêtrice à l'adresse suivante : Mairie de Pompey - A l'attention de Madame Marie VAXELAIRE, commissaire enquêteur - 36, rue des Jardins Fleuris, 54 340 Pompey ;
- sur les registres d'enquêtes ouverts à cet effet et disponibles au sein de la mairie de Pompey et au siège de la Communauté de communes du Bassin de Pompey aux jours et heures habituels d'ouverture au public, ainsi que lors des permanences assurées par la commissaire enquêtrice et précisées ci-après ;
* sur le registre d'enquête dématérialisé accessible pendant toute la durée de l'enquête à l'adresse suivante :
https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/collectivite-communaute-de-communes-du-bassin-de-pompey-39.html
* par courrier électronique :
pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.fr
* directement auprès de la commissaire enquêtrice lors des permanences qui se tiendront à la mairie de Pompey aux jours et heures suivantes :
- mardi 02 septembre 2025 de 15h00 à 17h00 ;
- mercredi 10 septembre 2025 de 10h00 à 12h00 ;
- samedi 20 septembre 2025 de 9h30 à 11h30 ;
La commissaire enquêtrice dispose d'un délai d'un mois à compter de la date de clôture des enquêtes pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes au préfet de Meurthe-et-Moselle et à la présidente du tribunal administratif de Nancy.
Pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur selon les modalités suivantes :
- aux jours et heures habituels d'ouverture au public de la mairie de Pompey et de la Communauté de communes du Bassin de Pompey ;
- à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (1 rue Préfet Claude Erignac - 54 000 NANCY) ;
- sur le site Internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à l'adresse suivante : https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr
(Rubriques « Actions de l'Etat » - « Enquêtes et consultations publiques» - « Enquêtes publiques » - « Rapports et conclusions des commissaires enquêteurs ».)