DSP des réseaux d'assainissement collectif

Lors de sa séance du 25 septembre 2025, le conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Forbach Porte de France a approuvé le choix du délégataire chargé de l'exploitation du service public des réseaux d'assainissement collectif.
À l'issue d'une procédure de mise en concurrence, menée conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales (articles L. 1411-1 et suivants) et du Code de la commande publique, le contrat a été attribué à la société SUEZ Eau France.
La convention de délégation, d'une durée de 8 années prévoit :
* la gestion et l'exploitation du service : le transport de l'ensemble des effluents collectés par les réseaux de FORBACH, MORSBACH (ZAC), PETITE-ROSSELLE, STIRING-WENDEL ainsi que les effluents provenant de l'Entsorgung Verband Saar (EVS), soit 9 à 10 000 habitants et 220 l/jour communes sarroises de NASSWEILER, EMMERSWEILLER, GROSSROSSELN, LUDWEILER (en partie), NASSWEILER et ST NIKOLAUS ;
* la gestion des eaux pluviales ;
* la réalisation de travaux ou investissements nécessaires ;
* la garantie de la continuité du service public et du respect des obligations fixées par la collectivité.
Ainsi par délibération du 25 septembre 2025, le conseil communautaire a, à l'unanimité :
* approuvé le choix de la société SUEZ Eau France pour être le délégataire du service public du service public des réseaux d'assainissement collectif du territoire communautaire ;
* approuvé le contrat portant sur la concession du service public des réseaux d'assainissement collectif ;
* autorisé le Président à signer le contrat avec SUEZ Eau France ;
* autorisé le Président à signer toutes pièces afférentes au présent dossier.
Le dossier complet est tenu à la disposition des usagers au siège de la Communauté d'Agglomération à Forbach.