Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Moselle
Publié le 09/10/2025
Référence de l'annonce: LRL-473991600
Commune de Sanry les Vigy
Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme
Le public est informé, qu'à l'initiative de Monsieur le Maire de Sanry-lès-Vigy, une procédure de modification simplifiée du plan local d'urbanisme communal est en cours.
Cette procédure a été actée par arrêté municipal n°42/2025 du 22 Juillet 2025.
La procédure concerne :
- La mise à jour de l'article 10 sur les hauteurs des zones urbaines et à urbaniser.
- La mise à jour de l'article 11 sur les aspects extérieurs des zones urbaines et à urbaniser.
- La mise à jour de l'article 12 sur les obligations de stationnement des zones urbaines et à urbaniser.
- La mise à jour de l'article 13 sur les plantations des zones urbaines et à urbaniser.
- La mise à jour de la liste des emplacements réservés.
- La mise à jour des conditions d'aménagement de certains secteurs de la commune pour faciliter leur développement.
Les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée seront connues lors d'une prochaine délibération du conseil municipal
Cet avis sera consultable en mairie jusqu'à la fin de la procédure.
Enquête publique - Information > Avis au public
Moselle
Publié le 09/10/2025
Ref. LRL-474129300
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Modification simplifiée du plan local d'urbanisme
Moselle
Publié le 09/10/2025
Ref. LRL-473991600
Enquête publique - Information > Avis au public
BIENS PRESUMES SANS MAITRE DALEM
Moselle
Publié le 03/10/2025
Ref. LRL-473091700
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Avis d'enquête publique relative au projet d'extension du cimetière communal
Moselle
Publié le 02/10/2025
Ref. LRL-470325100-0-2
Enquête publique - Information > Avis au public
Enquête publique - Information
Moselle
Publié le 29/09/2025
Ref. LRL-472666300
Enquête publique - Information > Avis au public
Moselle
Publié le 29/09/2025
Ref. LRL-472726100