COMMUNE DE FIXEM

Enquête publique unique relative aux projets de révision allégée n°1 et de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de FIXEM

Une enquête publique unique sur les projets de révision allégée n°1 et de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de FIXEM se tiendra du mercredi 17 avril à 9 h00 au vendredi 3 mai à 19h00 en Mairie de Fixem (siège de l'enquête publique) 2, rue de l'Ecole - 57570 FIXEM
Toute correspondance postale relative à l'enquête peut y être adressée à l'attention du commissaire enquêteur.
La commune de Fixem est la personne morale responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées. Elle est représentée par Mme Marie-Marthe DUTTA-GUPTA, maire.
Par délibérations n°2 et n°3 du 12/03/2024, le conseil municipal de Fixem a, à la suite des avis conformes de la MRAe (décision n°MRAe2024ACGE23 en date du 29/02/2024 pour la révision allégée et décision n°MRAe2024ACGE24 en date du 29/02/2024 pour la modification), décidé de ne pas réaliser d'évaluation environnementale de la révision allégée n°1 et de la modification n°1 de son Plan Local d'Urbanisme.
Par décision n°E24000018 /67 en date du 11/03/2024, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg a désigné Mme Martine GAULARD, directrice territoriale à la retraite, en qualité de commissaire enquêtrice titulaire, ainsi que de M. François Duhamel en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Durant l'enquête publique, le dossier de l'enquête publique est consultable
- sur le site internet suivant :
https://www.registre-dematerialise.fr/5299
- sur support papier ou sur un poste informatique, en mairie de Fixem, aux jours et heures habituels d'ouverture, soit mercredi de 9h00 à 11h00 et vendredi de 15h00 à 19h00
Le public peut formuler ses observations, proposition et contre-propositions selon les modalités suivantes :
- sur le registre d'enquête, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet en mairie de Fixem aux jours et heures habituels d'ouverture, soit mercredi de 9h00 à 11h00 et vendredi de 15h00 à 19h00 ;
- par écrit à l'adresse de la Mairie (2, rue de l'Ecole - 57570 FIXEM) ou par oral, au commissaire-enquêteur, en mairie de Fixem, aux jours et heures de permanences précisées ci-dessous ;
- par voie électronique dans un registre dématérialisé sécurisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5299
- par mail à l'attention du Commissaire enquêteur : mairiedefixem@orange.fr
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Fixem :
- le mercredi 17 avril de 9h00 à 11h00 ;
- le vendredi 26 avril de 17h00 à 19h00 ;
- le vendredi 3 mai de 17h00 à 19h00.
Au terme de l'enquête publique, après étude des demandes formulées lors de celle-ci, des avis des personnes publiques associées formulés lors de la réunion d'examen conjoint du 27/03/2024 pour la révision allégée ou transmises à la suite de la notification du dossier de modification n°1 et du commissaire-enquêteur, les projets de révision allégée et de modification du PLU seront éventuellement adaptés puis approuvés par le conseil municipal de Fixem.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur durant un an, en mairie de Fixem ainsi qu'à la Préfecture de Moselle aux jours et heures habituels d'ouverture.Il sera également consultable durant un an sur le site internet de l'enquête publique.