Direction départementaledes territoires

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Avis d'enquête publique

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Enquête publique relative à l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol, dite « Balan-Bouvier », située chemin de l'île à BALAN, par la société CORFU SOLAIRE, et préalable à la délivrance du permis de construire.
Par arrêté préfectoral du 4 juillet 2025, une enquête publique est ouverte dans les formes déterminées par les articles R.123-1 à R.123-27 du code de l'environnement, pendant 31 jours, du lundi 1er septembre 2025 à partir de 9h au mercredi 1er octobre 2025 jusqu'à 17 h, dans la commune de BALAN.
Le dossier d'enquête publique comprend :
* une note de présentation générale non technique du projet,
* une étude d'impact et son résumé non technique,
* la demande de permis de construire, * l'avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE) n°2024-ARA-AP-1662 en date du 26 mars 2024,
* le mémoire en réponse à l'avis de la MRAE,
* l'ensemble des avis listés dans les visas
* les avis des services et organismes consultés et le certificat de dépôt des données de biodiversité.
Pendant toute la durée de l'enquête publique :

* un poste informatique est mis à la disposition du public pour la consultation en ligne du dossier d'enquête et la formulation d'observations, en mairie de la commune de BALAN ;
* le dossier d'enquête publique est consultable :
en dématérialisé à cette adresse (registre numérique) :
https://www.registre-numerique.fr/projet-photovoltaique-au-sol-balan ;
en version papier, en mairie de BALAN, dans laquelle un registre d'enquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire-enquêteur est déposé, afin que chacun puisse prendre connaissance du dossier et déposer ses observations aux heures habituelles d'ouverture au public de la mairie ;

* les observations du public peuvent être déposées par courriel (projet-photovoltaique-au-sol-balan@mail.registre-numerique.fr) et seront consultables sur le registre numérique ;
* les observations et propositions du public peuvent également être adressées au commissaire-enquêteur, par correspondance, à l'adresse postale de la mairie de BALAN et seront insérées dans le registre d'enquête.
Monsieur Fabrice GORY, retraité, nommé commissaire-enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de Lyon, recevra les observations du public au cours des permanences suivantes en mairie de BALAN : lundi 8 septembre 2025, de 9h à 12h, samedi 20 septembre 2025, de 9h à 12h, mercredi 1er octobre 2025, de 14h à 17h.
En cas d'empêchement du commissaire-enquêteur titulaire, la commissaire enquêteur suppléante, Madame Martine BOYE FLOTTES, remplace ce premier et dispose de toutes les prérogatives visées aux articles R.123-1 et suivants du code de l'environnement.
Au terme de la procédure, la préfète de l'Ain est l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire ou prendre une décision de refus motivée.
Toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires peut prendre contact auprès de la société CORFU SOLAIRE, maître d'ouvrage de l'opération, à l'adresse suivante :
Vivek BRUTUS,
Chef de projet développement PV,
10 cours de Verdun 69002 LYON
Tel. : 06 15 42 28 44
Courriel : v.brutus@terreetlac.com
Toute personne peut obtenir, sur sa demande et à ses frais, communication du dossier d'enquête publique auprès de la direction départementale des territoires (service protection et gestion de l'environnement).
Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur à la direction départementale des territoires (service protection et gestion de l'environnement), en mairie de BALAN, sur le site du registre numérique ainsi que sur le site internet des services de l'État dans l'Ain (www.ain.gouv.fr - rubrique « Accueil Publications Enquêtes Publiques Projets photovoltaïques »), pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.