Commune de Branges

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Avis d'enquête publique

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« Projet de cession de 5 chemins ruraux »

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La municipalité informe les habitants de Branges que par une délibération du 4 juillet 2024, le principe de la vente de chemins ruraux ne desservant qu'une seule propriété a été acté. Ainsi la vente potentielle de cinq chemins ruraux, desserte du Chemin des Varvottes, Chemin partant de la route de Juif, desserte de la Rue du Bois Brûlé, desserte des Gigneux et Impasse de la Bruyère, a été validé par le conseil municipal selon la délibération 37-2024 du 04/07/2024 reprenant en cela l'avis de la commission voirie du 29 janvier 2022. Cette délibération autorisant, aussi, l'ouverture d'une enquête publique.
Par arrêté du n°85-2025 en date du 1er septembre 2025 Monsieur le Maire a prescrit l'ouverture d'une enquête publique préalable à toute procédure de cession telle que prévue par l'article L161.10 du code rural. Celle-ci se déroulera du 30 septembre 2025 au 15 octobre 2025, soit 16 jours consécutifs.
Le commissaire enquêteur sera Monsieur Guy-Marie LAMBERT, il recevra le public le :
Mardi 30 septembre 2025 de 9h à 12h en mairie de Branges
et le Lundi 13 octobre 2025 de 14h à 17h en mairie de Branges.
Le dossier d'enquête complet peut être consulté en format papier à la Mairie de Branges aux jours et heures habituels d'ouverture et sur le site internet de la commune.
Pendant la durée de l'enquête les observations et/ou propositions éventuelles pourront être consignées sur le registre d'enquête, dédié, à disposition du public en Mairie de Branges.
Les observations et/ou propositions peuvent aussi être adressées par courrier ou courriel à l'attention du commissaire enquêteur en Mairie de Branges, aux adresses suivantes pendant le temps de l'enquête :
-Courrier postal : 225 rue de l'Eglise - 71500 BRANGES
-Courrier numérique : secretariatgeneral@mairie-branges.fr
Lesdites observations et/ou propositions se doivent d'être transmises avant le 15 octobre 2025 à 17h, date et heure de clôture du registre d'enquête et de l'enquête publique, cachet de la poste faisant foi.
Ces courriers papiers et électroniques seront annexés au registre d'enquête publique, le rapport et les conclusions motivés du commissaire enquêteur assorti de son avis seront à disposition du public dans un délai d'un mois pendant une année complète.
Après remise du rapport et des conclusions motivés assorti d'un avis, le conseil municipal de Branges statuera sur le projet de cession de ces 5 chemins ruraux. Cette délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire avant que la demande de cession ne soit poursuivie.
Toute personne peut à sa demande et à ses frais obtenir copie du dossier d'enquête auprès de la Mairie de Branges.