PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE

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Installations classées pour la protection de l'environnement (Code de l'environnement Livre I - Titre 2 et Livre V)

Avis de consultation du public

Demande d'enregistrement pour le projet d'extension d'une déchetterie par le SIVOM DU LOUHANNAIS sur la commune de Cuiseaux

PETITIONNAIRE :
SIVOM DU LOUHANNAIS - 35 rue de la Quemine - 71100 Branges
OBJET DE LA DEMANDE :
Extension de la déchetterie de Cuiseaux
Rubrique n° 2710-2.a de la nomenclature des installations classées.
DUREE DE LA CONSULTATION DU PUBLIC
du lundi 20 octobre 2025 à 9h00 au mardi 18 novembre à 17h00.
DEPOT DU DOSSIER et RECUEIL DES OBSERVATIONS
Pendant la durée de la consultation du public, le dossier restera déposé :
à la mairie de Cuiseaux (71480), 1 place Pierre Puvis de Chavannes, où toute personne pourra le consulter aux jours et heures d'ouverture des bureaux au public :
- du lundi au vendredi : de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
à la mairie de Champagnat (71480), 10 place de la Mairie, où toute personne pourra le consulter aux jours et heures d'ouverture des bureaux au public :
- du mardi au mercredi : de 08h30 à 11h30 et le vendredi : de 14h00 à 17h30
Le dossier est publié sur le site internet de la préfecture :
http://www.saone-et-loire.gouv.fr
Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur le registre de consultation déposé à cet effet à la mairie de Cuiseaux. Les observations peuvent également être adressées à la préfecture, par courrier (locaux de la DDETS - bureau de la réglementation et des élections - 173 boulevard Henri Dunand - 71000 MACON) ou par voie électronique (pref-proc-env@saone-et-loire.gouv.fr) avant la fin du délai de consultation du public.

DECISION
La demande fera l'objet d'une décision d'enregistrement émanant de M. le préfet de Saône-et-Loire. L'installation peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu au I de l'article L.512-7 du code de l'environnement, ou d'un arrêté préfectoral de refus.