Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Saône-et-Loire
Publié le 11/09/2025
Référence de l'annonce: JSL-470597900
COMMUNE DE PRISSE
(71960)
Le conseil municipal de Prissé, lors de sa séance du 2 septembre 2025, a approuvé par délibération la modification de droit commun n° 5 du Plan Local d'Urbanisme portant sur pour la création d'un Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) afin de permettre le développement d'une activité agricole inscrite dans un espace naturel.
La délibération est affichée en mairie et consultable sur le site internet de la commune.
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
APPROBATION modification de droit commun n° 5 du Plan Local d'Urbanisme
Saône-et-Loire
Publié le 11/09/2025
Ref. JSL-470597900
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE CESSION 5 CHEMINS RURAUX
Saône-et-Loire
Publié le 10/09/2025
Ref. JSL-469972500
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Élargissement des zonages économiques sur lactivité de salaison à Pierreclos
Saône-et-Loire
Publié le 08/09/2025
Ref. JSL-470309400
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE DECLASSEMENT D'une portion chemin rural IMPASSE DE PIERRE
Saône-et-Loire
Publié le 08/09/2025
Ref. JSL-469254100
Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain
Instauration du Droit de préemption urbain (DPU) suite à l'approbation du PLUi
Saône-et-Loire
Publié le 01/09/2025
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Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Saône-et-Loire
Publié le 29/08/2025
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