Avis de mise a disposition du public

Modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bourbon-Lancy

Par délibération n° 2025-2209-01 en date du 22 septembre 2025, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme a décidé des modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Bourbon-Lancy.
Cette modification porte sur l'objet suivant : préciser dans le règlement littéral la nature de l'occupation et de l'utilisation du sol du secteur AU2x, situé dans la zone AU2, afin de permettre la construction d'équipements en matière de défense extérieure contre l'incendie, en lien avec des constructions proches, visant à assurer la sécurité des personnes et des biens ainsi que la gestion des eaux résiduelles conformément aux normes en vigueur.
La mise à disposition du dossier de projet de modification simplifiée n°2 se déroulera du mercredi 22 octobre 2025 au lundi 24 novembre 2025 inclus :
-En Mairie de Bourbon-Lancy 21 Place de la Mairie - 71140 BOURBON-LANCY
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
-À la Communauté de Communes Entre Arroux, Loire et Somme Place du Général de Gaulle - 71130 GUEUGNON
Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h
Le dossier mis à la disposition du public comprend la notice présentant le projet de modification simplifiée n°2 du PLU de Bourbon-Lancy et l'exposé de ses motifs, les avis des Personnes Publiques Associées et de la Mission Régionale de l'Autorité environnementale de Bourgogne Franche-Comté sur ce projet de modification simplifiée, et les actes administratifs afférents à cette procédure.
Durant la période de mise à disposition, le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier de modification simplifiée n°2 et consigner ses observations sur les registres ouverts à cet effet aux lieux suscités pendant les heures habituelles d'ouverture.
Le dossier du projet de la modification simplifiée n°2 du PLU de Bourbon-Lancy sera également consultable sur les sites internet de la Communauté de Communes Entre Arroux, Loire et Somme et de la Commune de Bourbon-Lancy aux adresses suivantes : www.cceals.fr et www.bourbon-lancy.fr
Les observations du public pourront également être adressées, avec la mention « objet : Modification simplifiée n°2 du PLU de Bourbon-Lancy » :
-Par courrier postal réceptionné avant le 24 novembre 2025 à 17 h 00 à l'attention de Monsieur le Président de la CCEALS - Communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme - BP44 - 1 Rue Pasteur - 71130 Gueugnon
-Par voie électronique avant le 24 novembre 2025 à 17 h 00 à l'adresse suivante : projetplubourbonlancy@cceals.fr
A l'issue de cette mise à disposition, les registres seront clos et signés par Monsieur le Président de la Communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme. Le bilan de la mise à disposition sera présenté au conseil communautaire qui délibèrera et se prononcera sur le projet de modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de Bourbon-Lancy éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.