MAIRIE DE SAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAY

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Avis de mise à l'enquête publique

Nom et adresse de l'organisation : MAIRIE DE SAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAY - 33 Place de la Fontaine - 71990 Saint-Léger-Sous-Beuvray
Téléphone : 03 85 82 53 00
E-mail : commune-st-leger-sous-beuvray6@orange.fr
Une enquête publique sera ouverte à la mairie de Saint-Léger-Sous-Beuvray pour l'aliénation de chemins ruraux aux hameaux des Jours, de Montmoret, de Molnet et de La velle.
A cet effet, M René PICCINI a été désigné commissaire enquêteur
L'enquête se déroulera à la mairie de Saint-Léger-Sous-Beuvray du jeudi 23 octobre 2025 au jeudi 6 novembre 2025.
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Saint-Léger-Sous-Beuvray
-Jeudi 23 octobre de 10 h 00 à 12 h 00
-Jeudi 6 novembre de 10 h 00 à 12 h 00
Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête publique déposé en mairie et disponible aux jours et heures habituels d'ouverture. Elles pourront également être adressées par courrier à l'attention du commissaire enquêteur, Mairie de Saint-Léger- Sous-Beuvray - 33 Place de la Fontaine - 71990 SAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAY ou par courriel à l'adresse de la mairie avant l'heure de clôture de l'enquête (jeudi 6 novembre à 12h00).
A l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie pendant 1 an.