AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

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PROJET DE ZONAGE DES EAUX PLUVIALES URBAINES

Objet de l'enquête publique
Le Président de Grand Lac, Communauté d'agglomération informe le public que par arrêté n°2025-11 en date du 17 avril 2025 a été prescrite l'enquête publique relative au projet de zonage des eaux pluviales urbaines de Grand Lac.
Durée de l'enquête
Du 12 mai 2025 à 8h30 au 05 juin 2025 à 17h00 précises.
Le commissaire enquêteur
Par décision N° E25000042 /38 du 26 février 2025, Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble désigne:
- Madame Alexandra VALETON en qualité de commissaire enquêtrice,
- Monsieur Patrick PENDOLA en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Constitution du dossier d'enquête publique
Le dossier d'enquête comprend:
1. Le présent arrêté de mise à enquête publique du projet de zonage pluvial communautaire ;
2. La délibération du conseil communautaire CC_2025_0035 en date du 28 janvier 2025 arrêtant le projet de zonage pluvial communautaire et la réalisation de l'enquête publique ;
3 La décision de la Mission régionale d'autorité environnementale d'Auvergne-Rhône-Alpes n°2019-ARA-KKUP-1822 dispensant ce projet de la réalisation d'une évaluation environnementale en application de l'article R.122-18 du Code de l'Environnement et la note associée concernant la non-modification du projet initial;
4. La décision n°E25000042 /38 du Tribunal Administratif de Grenoble en date du 26 février 2025 désignant Madame Alexandra VALETON en qualité de commissaire enquêtrice ;
5. La note de présentation de la démarche et des principes retenus pour l'élaboration du zonage pluvial communautaire, constituant le résumé non technique ;
6. La notice règlementaire et ses ensembles de cartes annexes associées, constituant le zonage pluvial proprement dit ;
L'ensemble de ces pièces seront accompagnées d'un registre d'enquête publique au format papier.
Consultation du dossier d'enquête
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera mis à disposition du public pour être consulté aux jours et heures d'ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle:
- AIX LES BAINS: Siège Grand Lac communauté d'Agglomération, 1500 boulevard Lepic, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
- ENTRELACS ALBENS: Maison France services, 60 rue Joseph Michaud, le lundi de 08h00 à 12h30 et de 13h15 à 16h45, le mardi de 08h00 à 12h30 (fermé l'après-midi), le mercredi de 08h00 à 12h30 (fermé l'après-midi), le jeudi de 08h00 à 12h30 et de 13h15 à 16h45, le vendredi de 08h00 à 12h30 (fermé l'après-midi)
- RUFFIEUX: Maison France services, 172 B rue de Jérusalem, ZA Saumont, le lundi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, le mardi de 08h30 à 12h30 (fermé l'après-midi), le mercredi de 08h30 à 12h30 (fermé l'après-midi), le jeudi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, le vendredi de 08h30 à 12h30 (fermé l'après-midi)
Le dossier à consulter étant identique dans tous les lieux de consultation désignés ci-dessus, chaque personne intéressée pourra le consulter dans la commune de son choix.
A cet effet, un poste informatique avec accès gratuit au site internet dédié est mis à la disposition du public au siège de Grand Lac et dans les Maisons France Services qui accueillent une permanence de la commissaire enquêtrice.
Le dossier pourra également être consulté et téléchargé via le site internet de Grand Lac http://www.grand-lac.fr.
Recueil des observations et propositions
Les observations et les propositions du public portant sur le projet de zonage des eaux pluviales urbaines soumis à enquête publique peuvent-être, pendant la durée d'enquête:
* Consignées dans les registres d'enquête papier mis à disposition du public avec le dossier d'enquête pu-blique, dans les lieux désignés ci-dessus, aux jours et heures d'ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle ;
* Adressées par courrier postal à l'adresse suivante: Grand Lac - A l'attention de Madame Alexandra VALETON - Enquête publique zonage pluvial - 1500 boulevard Lepic, CS 20606, 73106 AIX LES BAINS cedex ;
* Adressées par messagerie électronique via l'adresse mail dédiée zonagepluvial.enquetepublique@grand-lac.frexclusivement du 12 mai 2025 à 8h30 au 05 juin 2025 à 17h00 précises,
A cet effet, un poste informatique avec accès gratuit au site internet dédié est mis à la disposition du public au siège de Grand Lac et dans les Maisons France Services qui accueillent une permanence du commissaire enquêteur.
Toute observation reçue en dehors de cette période ne sera pas prise en compte.

Accueil du public
La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public aux lieux, jours et horaires suivants:

Clôture de l'enquête publique
A l'expiration du délai de l'enquête prévu à l'article 1, le registre sera clos et signé par la Commissaire enquê-trice qui disposera d'un délai d'un mois pour transmettre au Président de Grand Lac le dossier avec son rap-port et ses conclusions motivées.
Une copie du rapport et des conclusions de la Commissaire enquêtrice sera adressée à Monsieur le Préfet de la Savoie et au Président du tribunal administratif par la Commissaire enquêtrice.
A l'issue de l'enquête, le projet de zonage pluvial de Grand Lac pourra éventuellement être modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, du rapport et des conclusions de la Commissaire enquêtrice et sera soumis à délibération du Conseil Communautaire de Grand Lac en vue de son approbation.
Ce rapport, conclusions, ainsi qu'annexes éventuelles seront tenus à la disposition du public dès réception au siège de Grand Lac, aux jours et heures habituels d'ouverture pendant une durée d'un an. Ce rapport sera également mis en ligne sur le site internet de Grand Lac.
Informations complémentaires
Cet avis sera affiché au siège de Grand Lac, dans l'ensemble des 28 communes membres de Grand Lac et dans les 2 Maisons France Services de Ruffieux et Entrelacs Albens. Il fera l'objet d'une parution, minimum quinze jours avant le début de l'enquête publique et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux locaux.
Grand Lac est responsable juridiquement du projet de zonage des eaux pluviales urbaines. Le siège de l'enquête publique est fixé au siège de Grand Lac, 1500 boulevard Lepic, CS 20606, 73106 AIX LES BAINS cedex.
Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès du service des eaux de Grand Lac.