Commune de Ruffieux

Avis d'enquête

Enquête publique constatant la désaffectation et en vue de l'aliénation du chemin rural dit « Des Moulins »
Par Arrêté n° AG 01-2025 du 7 avril 2025, Monsieur Le Maire de RUFFFIEUX a demandé l'ouverture de l'enquête publique constatant la désaffectation et en vue de l'aliénation du chemin rural dit « Des Moulins ». A cet effet, Monsieur Bernard CARTANNAZ, a été désigné comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera en Mairie de RUFFIEUX du mardi 22 avril à 9h00 au mercredi 7 mai à 12h00.
Le commissaire enquêteur recevra en Mairie RUFFFIEUX le mercredi 30 avril de 9h30 à 11h30.
Pendant l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie de RUFFFIEUX ou transmise par mail à mairie@ruffieux.fr.