Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

EP/Projet d'aliénation de deux chemins ruraux

Savoie

Publié le 24/04/2025

Référence de l'annonce: LDL-457038300

commune de saint-pierre d'albigny



Avis d'Enquête Publique



Projet d'aliénation de deux chemins ruraux
Par arrêté n°2025-04-CM-12A en date du 18 avril 2025
Le Maire de la commune de Saint-Pierre-d'Albigny a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant aliénation de deux chemins ruraux aux lieux-dits « Mas Mollard » et « Les Jolis
Coeur ».
L'enquête se déroulera du 12 mai 2025 au 30 mai 2025 inclus.
Mme MACON Commissaire Enquêteur, recevra personnellement le public en mairie:
Mercredi 14 mai 2025 de 9h à 12h ;
Vendredi 30 mai 2025 de 13h30 à 16h30.
Les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public:
- en mairie de Saint-Pierre-d'Albigny aux jours et heures d'ouverture.
- sur le site internet de la commune: www.saintpierredalbigny.fr
Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra consigner ses observations:
- sur le registre d'enquête en maire de Saint-Pierre-d'Albigny ;
- par courrier à l'attention de Mme le commissaire enquêteur à l'adresse de la mairie de Saint-Pierre-d'Albigny ;
- par courriel: urbanisme@mairie-stpierredalbigny.fr
Au terme de l'enquête, le rapport et ses conclusions seront consultables à la mairie de Saint-Pierre-d'Albigny et sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

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