préfet DE LA SAVOIE

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Avis d'enquete publique

Installation d'une centrale photovoltaïque au sol
Commune de Saint Pierre d'Albigny
Par arrêté préfectoral n° 2025-0335 signé le 10/04/2025, une enquête publique a été prescrite du 05/05/2025 à 08h00 jusqu'au 06/06/2025 à 16h30 inclus soit pendant 31 jours consécutifs.
Elle concerne la demande déposée par la société (CAYROL ENERGIE - 170 route de La Combe - 73220 ARGENTINE), en vue d'être autorisée à installer une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Saint Pierre d'Albigny.
Le dossier se rapportant à l'objet de l'enquête publique, comportant notamment une étude d'impact, un avis de la MRAE et la réponse du maître d'ouvrage à cet avis, ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés en mairie de Saint Pierre d'Albigny, du 05/05/2025 à 08h00 jusqu'au 06/06/2025 à 16h30 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (du lundi au samedi de 8h à 12h ; lundi, mardi, jeudi de 15h à 17h30 ; le vendredi de 13h30 à 16h30).
Monsieur CHARPENTIER Michel est nommé commissaire enquêteur. Il siégera en mairie de Saint Pierre d'Albigny, aux dates et heures ci-dessous:
- le lundi 05/05/2025 de 15h00 à 17h00
- le mardi 13/05/2025 de 15h00 à 17h00
- le vendredi 23/05/2025 de 9h00 à 12h00
- le vendredi 06/06/2025 de 13h30 à 16h30
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Direction Départementale des Territoires de la Savoie, service planification et Aménagement des Territoires - unité ADS, dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête.
Pendant la durée de l'enquête, un site internet comportant un registre dématérialisé sécurisé permettant la consultation du dossier et auquel le public peut transmettre ses observations et propositions directement est ouvert à l'adresse suivante:
https://www.registredematerialise.fr/6187 du lundi 05 mai 2025 à 08 h 00 au vendredi 06 juin 2025 à 16 h 30.
Le dossier pourra également être consulté sur le site des services de l'État en Savoie à l'adresse:
https://www.savoie.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Amenagement-du-territoire-constructionlogement/Urbanisme-et-amenagement/Avis-d-enquetes-publiques-urbanisme
Les contributions pourront également être transmises via l'adresse suivante: enquetepublique-6187@registre-dematerialise.fr
Les observations transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6187 et donc visibles par tous.
Des observations écrites pourront également être adressées au commissaire enquêteur par voie postale en mairie de Saint-Pierre d'Albigny (3 Rue Auguste Domenget - 73250 Saint-Pierre d'Albigny).
Les observations et propositions du public formulées par courrier électronique, sur le registre papier et par courriers papier seront versées et consultables pendant toute la durée de l'enquête sur le registre dématérialisé à l'adresse: https://www.registre-dematerialise.fr/6187 et donc visibles de tous.
Monsieur Renaud CAYROL de la société CAYROL ENERGIE pourra, en cas de besoin, fournir au public des informations sur le projet (adresse mail: renaud@cayrolenergie.com /
Téléphone: 04 67 49 45 70).
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Saint Pierre d'Albigny et à la préfecture de Savoie (DDT /SPAT/ADS), où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance pendant un an à compter de la clôture de l'enquête publique.
Ces documents pourront être communiqués pendant la même période, à toute personne physique ou morale concernée qui en fera la demande au préfet, et seront également publiés sur le site Internet des services de l'État en Savoie:
https://www.savoie.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Amenagement-du-territoire-constructionlogement/Urbanisme-et-amenagement/Rapports-commissaires-enqueteurs-urbanisme
Le préfet de la Savoie est l'autorité compétente pour statuer sur l'autorisation sollicitée. La décision qui pourra être adoptée prendra la forme d'un arrêté de permis de construire éventuellement assorti de prescriptions, ou un arrêté refusant le permis de construire.