COMMUNE DE BESSANS (SAVOIE)

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Prescription de la modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Par délibération du 26 mars 2025, le Conseil Municipal a prescrit la modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Bessans.
La modification de droit commun n°1 porte sur l'aménagement du secteur "Aval des Conchettes" actuellement classé en partie en zone 2AU et couvert par l'Orientation d'Aménagement et de Programmation n°3.
Il s'agit:
- d'offrir une nouvelle offre d'hébergements touristiques marchands, adaptée aux attentes clientèles et au positionnement nordique de Bessans, à proximité directe du c?ur du village, des commerces existants et d'un pôle d'activités touristiques et sportives.
- d'accompagner le développement démographique et résidentiel en proposant une offre de logements diversifiée, dans la continuité de l'existant, pour de la résidence principale,
La délibération est consultable en mairie, aux jours et heures d'ouverture, et affichée sur les panneaux d'information.
Un registre dédié aux observations du public est mis à disposition en mairie, aux jours et heures d'ouverture, jusqu'à l'arrêt du projet.
Par délibération du 26 mars 2025, le Conseil Municipal soumet le projet de modification de droit commun n°1 du PLU à une évaluation environnementale volontaire.
La délibération est consultable en mairie, aux jours et heures d'ouverture, et affichée sur les panneaux d'information.
Un document de présentation du projet et un registre dédié aux observations du public seront mis à disposition en mairie, aux jours et heures d'ouverture, à partir du 21 avril 2025 et jusqu'au 12 mai 2025 inclus.