Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Savoie
Publié le 14/10/2025
Référence de l'annonce: LDL-474769800
COMMUNE DE CORBEL
Avis au public
Enquête relative à l'aliénation
d'une portion du chemin rural des Gants
Par arrêté municipal en date du 25 septembre 2025, le Maire de la commune de Corbel a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant aliénation d'une portion du chemin rural n°17 dit des Gants et nommé Monsieur Jean-Jacques DUCHENE commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera à la mairie de Corbel du lundi 3 au mardi 18 novembre 2025, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie de Corbel le mardi 18 novembre 2025, de 14h à 17h.
Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à M. le commissaire-enquêteur / Mairie de Corbel / 259 route de la Cluse / 73160 Corbel ou via le courriel de la mairie (mairie@corbel.fr)
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