COMMUNE
DE COURCHEVEL

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Avis d'enquête publique
Modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme de l'ancienne commune de Saint-Bon Tarentaise
AVIS

Par arrêté n°505-2025 en date du 8 août 2025, Monsieur le Maire de la commune de Courchevel a prescrit l'ouverture d'une enquête publique portant sur la modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de l'ancienne commune de Saint-Bon Tarentaise. Monsieur Denis BLAISE, a été désigné par Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif de Grenoble en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera pendant une durée de trente-et-un (31) jours du mercredi 10 septembre 2025 à 8h30 au vendredi 10 octobre 2025 à 17h30 inclus à la Mairie de Courchevel (à Saint-Bon - Chef-lieu) aux jours et heures habituels d'ouverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, excepté les jours fériés).
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations sur le registre d'enquête, soit les adresser par écrit à: Monsieur le commissaire enquêteur - « Modification n°4 du P.L.U. de l'ancienne commune de Saint-Bon Tarentaise » - Mairie de Courchevel - 228, rue de la Mairie - Saint-Bon - 73 120 COURCHEVEL. Les observations et propositions transmises au commissaire-enquêteur par correspondance seront tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais avec le registre d'enquête mis à disposition du public au siège de l'enquête à l'adresse citée précédemment ainsi qu'à l'adresse https://www.registre-dematerialise.fr/6190
Durant la période d'enquête, il sera également possible pour toute personne souhaitant faire part au Commissaire Enquêteur d'une observation de manière dématérialisée de l'adresser électroniquement à l'adresse
enquete-publique-6190@registre-dematerialise.fr ou de la déposer directement sur le registre dématérialisé à l'adresse https://www.registre-dematerialise.fr/6190 consultable par le public. Toutes les observations et propositions du public devront être rédigées en langue française. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête auprès de la Mairie de Courchevel dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête. Le dossier sera également consultable et téléchargeable sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/6190 ainsi que sur le site internet de la Mairie de Courchevel: www.mairie-courchevel.com.
Un poste informatique sera mis à disposition du public, en Mairie de Courchevel (chef-lieu de Saint-Bon), aux jours et heures d'ouverture susmentionnés, à partir duquel les différentes pièces du dossier seront consultables.
Le commissaire enquêteur recevra le public le mercredi 10 septembre 2025 de 08h30 à 12h30 ; le jeudi 25 septembre 2025 de 14h00 à 17h30 ; le vendredi 03 octobre 2025 de 08h30 à 12h30 ; le vendredi 10 octobre 2025 de 14h00 à 17h30 en mairie de Courchevel, au Chef-lieu (Saint-Bon).
À l'issue de l'enquête publique, le registre sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Son rapport et ses conclusions motivées seront transmis à monsieur le Maire de Courchevel dans un délai d'un (1) mois à l'expiration de l'enquête et en copie simultanément au Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Ils seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Courchevel ainsi qu'à la Préfecture de la Savoie aux jours et heures habituels d'ouverture au public pendant une durée d'un (1) an à compter de la fin de l'enquête publique. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet de la Mairie de Courchevel. Au terme de l'enquête publique et après production du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de l'ancienne commune de Saint-Bon Tarentaise fera l'objet d'une modification n°4 sur laquelle le conseil municipal sera appelé à se prononcer pour son approbation. Toute information relative au dossier et à l'organisation de l'enquête publique peut être demandée auprès du Service Urbanisme, Aménagement et Affaires Foncières de la mairie de Courchevel.