Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

Enquête DUP - régularisation des voiries communales

Savoie

Publié le 20/03/2025

Référence de l'annonce: LDL-449602200-0-2

COMMUNE DE CLERY


Avis d'enquête
d'utilité publique et d'enquêtes parcellaires


Projet de régularisation des emprises foncières de la voirie communale


Le préfet de la Savoie informe le public que, conformément à l'arrêté préfectoral du 17 février 2025, une enquête publique DUP conjointe à une enquête parcellaire sera ouverte du 17 mars au 7 avril 2025 inclus, à la mairie de Cléry, sur la demande de déclaration d'utilité publique présentée par la commune portant sur le projet de régularisation des voiries communales.
Les pièces du dossier d'enquêtes seront déposées à la mairie de Cléry du 17 mars au 7 avril 2025 inclus, afin que toute personne intéressée puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture de la mairie: le lundi de 8h à 12h et de 14h à 18h et du mardi au vendredi de 8h à 12h, et de consigner ses observations sur l'utilité publique de l'opération et les limites des biens à exproprier sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser à l'attention du commissaire-enquêteur par écrit à la Mairie de cléry ou par courriel à l'adresse suivante: mairieclery@orange.fr
Les dossiers d'enquête publique seront également consultables sur le site internet de la préfecture de la Savoie https://www.savoie.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Declaration-d-utilite-publique/2025 ainsi que sur le site internet de la mairie à l'adresse suivante: https://clery.fr/
Le plan parcellaire et la liste des propriétaires seront déposés pendant le même délai en mairie de Cléry, afin que les intéressés puissent en prendre connaissance aux heures et jours précités, et consigner ses observations sur les limites des biens à exproprier, sur le registre ouvert à cet effet.
Pour information complémentaire sur le projet, les personnes intéressées pourront prendre contact avec M. PALLUEL-LAFLEUR au 04.79.38.59.69
Mme. Muriel GIROD, commissaire-enquêteur siégera en personne à la mairie le lundi 17 mars 2025 de 8h à 11h et le lundi 7 avril 2025 de 14h à 18h.
A l'expiration du délai d'enquête, le commissaire-enquêteur devra formuler ses conclusions motivées dans le délai d'un mois au titre de chacune des enquêtes.
Une copie de son rapport et des conclusions motivées sera consultable à la mairie de Cléry, ainsi qu'à la sous-préfecture d'Albertville.

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