COMMUNE DE CREST-VOLAND

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Avis d'Enquête Publique

ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N° 1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Par arrêté municipal n° 2025-016 en date du 10 avril 2025, Monsieur le maire de la commune de CREST-VOLAND a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de modification de droit commun N°1 du Plan Local d'Urbanisme.
Ce projet a pour objectifs principaux d'élaborer de nouvelles dispositions se substituant à celles qui ont été annulées par le Tribunal Administratif de Grenoble par décisions n°2102144 et 2102157 du 24 avril 2024, et de faire évoluer le volet réglementaire du PLU pour préserver l'attractivité touristique, outre diverses corrections et précisions.
Au terme de l'enquête publique, le projet de modification du plan local d'urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du conseil municipal en vue de son approbation.
Monsieur Pascal GUY et Madame Sophie MACON ont été désignés respectivement commissaire enquêteur et commissaire enquêtrice suppléante par Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif de Grenoble par décision du 26 Mars 2025.
Pendant la durée de l'enquête, qui se déroulera du vendredi 2 Mai 2025 à 9h00 au mardi 03 Juin 2025 à 17h00 pour 32 jours, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert en mairie de CREST-VOLAND - 93 place du Bouloz, aux jours et heures d'ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle ;
Pendant la durée de l'enquête publique, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet de la mairie de CREST-VOLAND http://www.crest-voland.fr/ et sur la plateforme www.reqistre-dematerialise.fr/6197.
Pendant la durée de l'enquête publique, les observations et les propositions sur le projet de modification n°1 du PLU de CREST-VOLAND pourront être:
- consignées dans le registre d'enquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier d'enquête publique au siège de la mairie
- adressées par courrier postal à: Monsieur le commissaire enquêteur - mairie de Crest-Voland - 93 place du Bouloz 73590 CREST-VOLAND
- déposées par voie électronique dans le registre numérique dématérialisé accessible à partir du site Internet www.reqistre-dematerialise.fr/6197
- adressées au Commissaire enquêteur par voie électronique à I'adresse mail dédiée:enquete-publique-6197@reqistre-dematerialise.fr
Le commissaire enquêteur recevra personnellement en mairie de CREST-VOLAND:
- le Mercredi 07 Mai 2025 de 9 heures à 12 heures
- le Lundi 19 Mai 2025 de 14h heures à 17 heures
- le Mardi 03 Juin 2025 de 14h heures à 17h heures (jour de clôture)
Le Commissaire enquêteur dispose d'un délai maximal de trente jours, à compter de la date de clôture de l'enquête, pour remettre au Maire ou à son représentant le dossier d'enquête, avec son rapport et ses conclusions motivées sur le projet.
Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an à compter de la clôture de l'enquête, à la Préfecture de la Savoie, à la mairie de CREST-VOLAND aux jours et heures d'ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle et sur le registre dématérialisé (www.reqistre-dematerialise.fr/6197).
Toute information peut être demandée auprès de Monsieur le Maire de CREST-VOLAND et toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du rapport et des conclusions auprès de celle-ci par exemplaires papiers aux frais du demandeur, ou bien par document informatique (courrier électronique à mairie.crestvoland@orange.fr).
Cet avis est également publié sur le site internet de la mairie de CREST-VOLAND (http://www.crest-voland.fr/).