COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-CUINES

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Avis d'enquête publique environnementale unique

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Installations classées pour la protection de l'environnement Société Gaudin Sarl

Par arrêté préfectoral du 26 février 2025, n°ICPE-2025-022, une enquête publique environnementale est ouverte du lundi 24 mars 2025 à 14h00 au mercredi 23 avril 2025 à 17h00 inclus, sur la demande présentée par la société GAUDIN SARL, dont le siège social est situé les Iles - 73130 Saint-Etienne-de-Cuines, en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation d'exploiter une carrière située Lieux-dits « Les Chapoys, En Iles, Les Chaudannes » sur le territoire de la commune de Saint-Etienne-de-Cuines.
Le siège de l'enquête est fixé à la mairie de Saint-Etienne-de-Cuines (73130) sise place Jean Viard.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier comportant notamment une évaluation environnementale, l'avis de l'autorité environnementale et le mémoire en réponse de l'exploitant, sera mis à disposition du public du lundi 24 mars 2025 à 14h00 au mercredi 23 avril 2025 à 17h00 inclus, pour que chacun puisse en prendre connaissance:
- en version papier en mairie de Saint-Etienne-de-Cuines, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (Jusqu'au 31 mars: les lundis de 14h à 18h, les mardis de 8h30 à 12h, les mercredis de 14h à 18h et les vendredis de 13h à 16h. A compter du 1^er avril: les lundis de 13h à 17h, les mardis de 8h30 à 12h, les mercredis de 13h à 17h et les vendredis de 13h à 16h).
- en version papier et sur un poste informatique auprès du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l'environnement » de la préfecture de la Savoie, situé dans les locaux de l'Unité interdépartementale des deux Savoie de la DREAL, 430 rue Belle Eau, 73000 Chambéry, sur rendez-vous après contact auprès du service à l'adresse suivante: pref-icpe@savoie.gouv.fr,
- sur le site internet des services de l'État en Savoie à l'adresse suivante: https://www.savoie.gouv.fr rubrique les Actions de l'État/Paysages, environnement, risques naturels et technologiques/Environnement/Installations classées pour la protection de l'Environnement/autorisation environnementale unique.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public peut consulter et consigner ses observations et propositions:
- sur le registre d'enquête en format papier à la mairie de Saint-Etienne-de-Cuines, aux jours et heures d'ouverture au public sus-mentionnés,
- par courrier/voie postale à l'attention du commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Etienne-de-Cuines. Celles-ci seront annexées au registre papier de l'enquête publique dans les meilleurs délais.
- par courrier électronique à l'adresse suivante: pref-icpe@savoie.gouv.fr
Il est précisé que les courriels seront publiés sur le site internet des services de l'État dans le département de la Savoie à l'emplacement sus-mentionnés. Les pièces jointes annexées doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-octets (Mo).
Monsieur Gérard HOVELAQUE, commissaire enquêteur, suppléé par monsieur Joel MONTAGUT, recevra le public en mairie de Saint-Etienne-de-Cuines où il effectuera des permanences:
- le lundi 24 mars 2025 de 14h00 à 17h00 ;
- le vendredi 11 avril 2025 de 13h00 à 16h00 ;
- le mardi 15 avril 2025 de 9h00 à 12h00 ;
- le mercredi 23 avril 2025 de 14h00 à 17h00 ;
Toute information sur le projet peut être demandée auprès des responsables de ce dossier au sein de la société GAUDIN SARL.
Toute personne physique ou morale pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique, du mémoire en réponse du demandeur, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur qui sera tenu à disposition du public, au sein du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l'environnement » de la préfecture (pref-icpe@savoie.gouv.fr), en mairie de Saint-Etienne-de-Cuines et sur le site internet des services de l'État en Savoie, à l'adresse sus-mentionnée.
L'autorité compétente pour prendre la décision d'autorisation assortie du respect de prescriptions ou le refus concernant la demande présentée par la société GAUDIN SARL est le préfet de la Savoie.
Le présent avis est consultable sur le site Internet des services de l'État dans le département de la Savoie à l'adresse sus-mentionnée.