Commune de
Saint Genix les Villages

Le Maire de St Genix les Villages informe que par délibération n°2025-04-25 du 03 avril le Conseil municipal a fixé les modalités de mise à disposition des dossiers de modifications simplifiées du PLU comme suit :
APPROBATION DES MODALITES DE MISE A DISPOSITION DES DOSSIERS DE MODIFICATIONS SIMPLIFIEES DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Vu la délibération n°2023 07 46 du 18 juillet 2023 approuvant la révision du PLU de Saint Genix sur Guiers,
Vu l'article L. 153-47 du Code de l'Urbanisme,
CONSIDERANT qu'il revient au Conseil municipal de fixer les modalités de mise à disposition des dossiers de modifications simplifiées du Plan local d'urbanisme,
CONSIDERANT qu'il est pertinent de fixer par principe les mêmes modalités de mise à disposition pour toutes les modifications simplifiées des trois plans locaux d'urbanisme applicables sur le territoire de la Commune nouvelle, étant précisé que le Conseil municipal pourra toujours spécifier par une délibération ad hoc, si cela s'avère nécessaire pour certains dossiers,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE de préciser les modalités de mise à disposition des modifications simplifiées du Plan local d'urbanisme comme suit:
Le projet de modification simplifiée, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées sont mis à disposition du public pendant une durée d'un mois en mairie et mairies déléguées aux jours et heures d'ouverture au public ainsi que sur le site internet de la Commune.
Un registre à feuillets non mobiles, tenu en Mairie ou mairies déléguées dans les mêmes conditions, permettra au public de formuler ses observations et propositions écrites.
Seront également consignés les courriers adressés par voie postale à Monsieur le Maire, et les mails reçus en Mairie sur les adresses «mairie@saint-genix.fr» ou «urbanisme@saint-genix.fr».
Un avis informera le public de la mise à disposition du public du projet de modification. Cet avis sera publié en caractères apparents huit jours au moins avant le début de la mise à disposition sur le site internet de la Commune et/ou sur Panneau Pocket et/ou le panneau lumineux, ainsi que dans la presse et par voie d'affichage en Mairie.
AUTORISE le Maire à signer toutes pièces à intervenir pour permettre ces mises à dispositions.
Adopté à l'unanimité,
La délibération est consultable directement en Mairie, aux horaires d'ouverture habituelles